Ministère De La Communauté Française - Direction Générale Des Infrastructures
Marché de service - Etudes phytosanitaire pour 32 sites appartenant à la Fédération Wallonie-Bruxelles:
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service - Etudes phytosanitaire pour 32 sites appartenant à la Fédération Wallonie-Bruxelles:
Description: Le présent marché porte sur le relevé d’arbres et l’analyse phytosanitaire de ceux-ci sur les différents sites répartis en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Identifiant de la procédure: 148f9f9b-5a80-4d5f-a382-c13d02cbf984
Identifiant interne: 011411
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 011411 - 1 : Provinces : Bruxelles – Brabant-Wallon - Namur
Description: Le présent marché porte sur le relevé d’arbres et l’analyse phytosanitaire de ceux-ci sur les différents sites répartis en Fédération Wallonie-Bruxelles.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A la demande de toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, le Conseil d’Etat peut annuler les décisions prises par les autorités adjudicatrices, y compris celles portant des spécifications techniques, économiques et financières discriminatoires, au motif que ces décisions constituent un détournement de pouvoir ou violent: 1)le droit communautaire en matière de marchés publics applicable au marché concerné, ainsi que la législation en matière de marchés publics; 2)les dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires ainsi que les principes généraux du droit applicables au marché concerné; 3)les documents du marché A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de la réception de la notification d'attribution
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 011411 - 2: Province du Hainaut
Description: Le présent marché porte sur le relevé d’arbres et l’analyse phytosanitaire de ceux-ci sur les différents sites répartis en Fédération Wallonie-Bruxelles.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A la demande de toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, le Conseil d’Etat peut annuler les décisions prises par les autorités adjudicatrices, y compris celles portant des spécifications techniques, économiques et financières discriminatoires, au motif que ces décisions constituent un détournement de pouvoir ou violent: 1)le droit communautaire en matière de marchés publics applicable au marché concerné, ainsi que la législation en matière de marchés publics; 2)les dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires ainsi que les principes généraux du droit applicables au marché concerné; 3)les documents du marché A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de la réception de la notification d'attribution
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 011411 - 3: Province de Liège
Description: Le présent marché porte sur le relevé d’arbres et l’analyse phytosanitaire de ceux-ci sur les différents sites répartis en Fédération Wallonie-Bruxelles.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A la demande de toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, le Conseil d’Etat peut annuler les décisions prises par les autorités adjudicatrices, y compris celles portant des spécifications techniques, économiques et financières discriminatoires, au motif que ces décisions constituent un détournement de pouvoir ou violent: 1)le droit communautaire en matière de marchés publics applicable au marché concerné, ainsi que la législation en matière de marchés publics; 2)les dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires ainsi que les principes généraux du droit applicables au marché concerné; 3)les documents du marché A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de la réception de la notification d'attribution
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: 011411 - 4: Province du Luxembourg
Description: Le présent marché porte sur le relevé d’arbres et l’analyse phytosanitaire de ceux-ci sur les différents sites répartis en Fédération Wallonie-Bruxelles.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A la demande de toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, le Conseil d’Etat peut annuler les décisions prises par les autorités adjudicatrices, y compris celles portant des spécifications techniques, économiques et financières discriminatoires, au motif que ces décisions constituent un détournement de pouvoir ou violent: 1)le droit communautaire en matière de marchés publics applicable au marché concerné, ainsi que la législation en matière de marchés publics; 2)les dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires ainsi que les principes généraux du droit applicables au marché concerné; 3)les documents du marché A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de la réception de la notification d'attribution
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_6216
Département: Direction générale des Infrastructures
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 65217e9a-cdab-4d2b-899a-0c0e0b7147f0-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Voici le tableau qui précise les surfaces boisées et donne un estimatif du nombre d'arbre à analyser. Ce document doit être accompagné des précautions d'usage indiquant que l'estimation repose principalement sur des données d'occupation du sol déjà ancienne (2022). Elle doit dès lors être considérée comme indicative, la situation sur le terrain ayant pu évoluer depuis la production de ces données. Le tableau est transmis afin de permettre aux soumissionnaires d’apprécier l’étendue prévisible des prestations et d’établir leur offre en connaissance de cause.
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0004
Les documents de marché ont été modifiés le: 07/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc667d6c-df05-4245-9f21-8b8bbc3e2c5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français