Anderlecht
Divers bâtiments communaux – Installations panneaux photovoltaïques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Divers bâtiments communaux – Installations panneaux photovoltaïques
Description: Objet des travaux : Divers bâtiments communaux – Fourniture, installation, mise en service de panneaux photovoltaïques Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 : Ecole “Les Trèfles”, Rue Delwart 40 Lot 2 : Ecole Veeweyde, Rue de Veeweyde 80 Lot 3 : Maison des Artistes, Rue du Bronze 14 Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un ou plusieurs lots, voire pour l’ensemble des trois lots.
Identifiant de la procédure: ebcbab99-f0cf-4e3b-ab39-6b871bdc4b95
Identifiant interne: 26/024 BAT
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 26/024 BAT - Lot 1 : Ecole “Les Trèfles”, Rue Delwart 40
Description: Objet des travaux : Divers bâtiments communaux – Fourniture, installation, mise en service de panneaux photovoltaïques Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 : Ecole “Les Trèfles”, Rue Delwart 40 Lot 2 : Ecole Veeweyde, Rue de Veeweyde 80 Lot 3 : Maison des Artistes, Rue du Bronze 14 Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un ou plusieurs lots, voire pour l’ensemble des trois lots.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: En application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de ses arrêtés d'exécution, les travaux faisant l'objet du présent marché sont rangés dans la catégorie et la classe suivantes : • Catégorie : P1 – Installations électriques des bâtiments ; • Classe : La classe exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Le soumissionnaire indique dans son offre qu'il dispose de l'agréation requise ou qu'il satisfait aux conditions lui permettant d'y être assimilé conformément à la réglementation applicable. Pour les opérateurs économiques établis en Belgique, le pouvoir adjudicateur vérifie l'agréation au moyen de l'application Telemarc ou de toute autre banque de données authentique accessible gratuitement. Le candidat ou le soumissionnaire n'est dès lors pas tenu de joindre un certificat d'agréation à son offre, sauf demande expresse du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques établis dans un autre État membre de l'Union européenne indiquent l'adresse internet permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder au certificat ou à l'inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés ou, à défaut, joignent une copie du certificat ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document établissant l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation belge requise, conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Les opérateurs économiques qui ne disposent ni d'une agréation belge ni d'un certificat ou d'une inscription sur une liste officielle d'un autre État membre démontrent qu'ils satisfont aux conditions d'agréation conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de ses arrêtés d'exécution.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Le candidat ou le soumissionnaire produit la liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2025-2024-2023-2022-2021), accompagnée de certificats de bonne exécution. Les références minimales exigées sont les suivantes, selon le ou les lots pour lesquels une offre est introduite : • Lot 1 – École « Les Trèfles » : au moins deux références d'installations photovoltaïques sur bâtiment d'une puissance minimale de 150 kWc chacune ; Lorsqu'un soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots ou pour l’ensemble des trois lots, il doit satisfaire aux exigences des lots concernés. Les références produites pour démontrer la capacité technique au titre d'un lot peuvent également être prises en compte pour les autres lots, pour autant qu'elles satisfassent aux exigences minimales applicables à ces derniers. Les certificats de bonne exécution mentionnent au minimum : • le maître d'ouvrage ; • le lieu d'exécution ; • la date de réalisation ; • la puissance installée (kWc) ; • le montant des travaux ; • la confirmation que les travaux ont été exécutés conformément aux règles de l'art et menés à bonne fin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué, pour chacun des lots, à l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée exclusivement sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension : 15 jours Annulation : 60 jours
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 26/024 BAT - Lot 2 : Ecole Veeweyde, Rue de Veeweyde 80
Description: Objet des travaux : Divers bâtiments communaux – Fourniture, installation, mise en service de panneaux photovoltaïques Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 : Ecole “Les Trèfles”, Rue Delwart 40 Lot 2 : Ecole Veeweyde, Rue de Veeweyde 80 Lot 3 : Maison des Artistes, Rue du Bronze 14 Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un ou plusieurs lots, voire pour l’ensemble des trois lots.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: En application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de ses arrêtés d'exécution, les travaux faisant l'objet du présent marché sont rangés dans la catégorie et la classe suivantes : • Catégorie : P1 – Installations électriques des bâtiments ; • Classe : La classe exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Le soumissionnaire indique dans son offre qu'il dispose de l'agréation requise ou qu'il satisfait aux conditions lui permettant d'y être assimilé conformément à la réglementation applicable. Pour les opérateurs économiques établis en Belgique, le pouvoir adjudicateur vérifie l'agréation au moyen de l'application Telemarc ou de toute autre banque de données authentique accessible gratuitement. Le candidat ou le soumissionnaire n'est dès lors pas tenu de joindre un certificat d'agréation à son offre, sauf demande expresse du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques établis dans un autre État membre de l'Union européenne indiquent l'adresse internet permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder au certificat ou à l'inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés ou, à défaut, joignent une copie du certificat ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document établissant l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation belge requise, conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Les opérateurs économiques qui ne disposent ni d'une agréation belge ni d'un certificat ou d'une inscription sur une liste officielle d'un autre État membre démontrent qu'ils satisfont aux conditions d'agréation conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de ses arrêtés d'exécution.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Le candidat ou le soumissionnaire produit la liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2025-2024-2023-2022-2021), accompagnée de certificats de bonne exécution. Les références minimales exigées sont les suivantes, selon le ou les lots pour lesquels une offre est introduite : • Lot 2 – École « « Veeweyde » : au moins deux références d'installations photovoltaïques sur bâtiment d'une puissance minimale de 75 kWc chacune. Lorsqu'un soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots ou pour l’ensemble des trois lots, il doit satisfaire aux exigences des lots concernés. Les références produites pour démontrer la capacité technique au titre d'un lot peuvent également être prises en compte pour les autres lots, pour autant qu'elles satisfassent aux exigences minimales applicables à ces derniers. Les certificats de bonne exécution mentionnent au minimum : • le maître d'ouvrage ; • le lieu d'exécution ; • la date de réalisation ; • la puissance installée (kWc) ; • le montant des travaux ; • la confirmation que les travaux ont été exécutés conformément aux règles de l'art et menés à bonne fin.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension : 15 jours Annulation : 60 jours
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 26/024 BAT - Lot 3 : Maison des Artistes, Rue du Bronze 14
Description: Objet des travaux : Divers bâtiments communaux – Fourniture, installation, mise en service de panneaux photovoltaïques Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 : Ecole “Les Trèfles”, Rue Delwart 40 Lot 2 : Ecole Veeweyde, Rue de Veeweyde 80 Lot 3 : Maison des Artistes, Rue du Bronze 14 Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un ou plusieurs lots, voire pour l’ensemble des trois lots.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: En application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de ses arrêtés d'exécution, les travaux faisant l'objet du présent marché sont rangés dans la catégorie et la classe suivantes : • Catégorie : P1 – Installations électriques des bâtiments ; • Classe : La classe exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Le soumissionnaire indique dans son offre qu'il dispose de l'agréation requise ou qu'il satisfait aux conditions lui permettant d'y être assimilé conformément à la réglementation applicable. Pour les opérateurs économiques établis en Belgique, le pouvoir adjudicateur vérifie l'agréation au moyen de l'application Telemarc ou de toute autre banque de données authentique accessible gratuitement. Le candidat ou le soumissionnaire n'est dès lors pas tenu de joindre un certificat d'agréation à son offre, sauf demande expresse du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques établis dans un autre État membre de l'Union européenne indiquent l'adresse internet permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder au certificat ou à l'inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés ou, à défaut, joignent une copie du certificat ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document établissant l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation belge requise, conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Les opérateurs économiques qui ne disposent ni d'une agréation belge ni d'un certificat ou d'une inscription sur une liste officielle d'un autre État membre démontrent qu'ils satisfont aux conditions d'agréation conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de ses arrêtés d'exécution.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Le candidat ou le soumissionnaire produit la liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2025-2024-2023-2022-2021), accompagnée de certificats de bonne exécution. Les références minimales exigées sont les suivantes, selon le ou les lots pour lesquels une offre est introduite : • Lot 3 – Maison des Artistes : au moins deux références d'installations photovoltaïques sur bâtiment d'une puissance minimale de 30 kWc chacune. Lorsqu'un soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots ou pour l’ensemble des trois lots, il doit satisfaire aux exigences des lots concernés. Les références produites pour démontrer la capacité technique au titre d'un lot peuvent également être prises en compte pour les autres lots, pour autant qu'elles satisfassent aux exigences minimales applicables à ces derniers. Les certificats de bonne exécution mentionnent au minimum : • le maître d'ouvrage ; • le lieu d'exécution ; • la date de réalisation ; • la puissance installée (kWc) ; • le montant des travaux ; • la confirmation que les travaux ont été exécutés conformément aux règles de l'art et menés à bonne fin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué, pour chacun des lots, à l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée exclusivement sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension : 15 jours Annulation : 60 jours
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0206582284_473
Adresse postale: Place du Conseil, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25237984
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91520030-d069-4d1e-9cdb-2d62ad4436b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais