Commune De Waterloo
Mobilité - Mise en place d'une plateforme digitale de transport à la demande
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mobilité - Mise en place d'une plateforme digitale de transport à la demande
Description: Mobilité - Mise en place d'une plateforme digitale de transport à la demande
Identifiant de la procédure: 3d3b0f26-3921-46ad-90bd-ac5d1546070c
Identifiant interne: PPP0EC-2246/6308/840/3P-2246/AM/ch
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mobilité - Mise en place d'une plateforme digitale de transport à la demande
Description: Mobilité - Mise en place d'une plateforme digitale de transport à la demande
Identifiant interne: 840/3P-2246/AM/ch_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 200.000 € de services similaires
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une note démontrant son expérience dans la gestion d’un système de transport à la demande pour un service de transport public local. Niveau(x) minimal(aux): Expérience dans la gestion d’un transport à la demande démontrée : cette note devra montrer notamment le nombre de communes/municipalités utilisant la solution de transport à la demande en tant que service de transport public local à l’échelle européenne.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira des références avec attestation de bonne exécution d'autres communes/municipalités. Niveau(x) minimal(aux): Au moins 5 références avec attestation de bonne exécution.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Délai de mise en service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Formation et communication du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 4
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30 +02:00
Durée de validité des offres: 60 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2026 11:30 +02:00
Lieu: Maison communale de Waterloo, Service des Travaux, rue François Libert n° 28
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Waterloo
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Corinne Heller
Télécopieur: +32 23531256
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfc56316-b3bf-48a5-9be4-f3266d4f82ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français