Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Culturelles
Naninne-remplacement polycarbonates lanterneaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Naninne-remplacement polycarbonates lanterneaux
Description: remplacement de 1050 m² de panneaux polycarbonate dans des lanterneaux existants
Identifiant de la procédure: 686ce8e7-d633-486e-86bb-199167a5e208
Identifiant interne: JT/CS/Nann/DICHA_3131-2026-00525
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur a décidé de fixer le délai de dépôt des offres à 15 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché conformément à l’article 36, § 3, de la loi du 17 juin 2016. En effet, les grêlons ont créé des trous dans la paroi extérieure des panneaux et, lorsqu’il pleut, l’eau pénètre dans les panneaux avec le risque de les déformer/déboiter et de provoquer une chute de ces panneaux. Ces circonstances nécessitent dès lors que le pouvoir adjudicateur intervienne dans l’urgence et désigne le plus rapidement possible un adjudicataire de travaux afin de remplacer au plus vite les panneaux des coupoles polycarbonate au Centre de prêt de matériel susvisé. A ce sujet, la réduction du délai de dépôt des offres à 15 jours contribue à désigner le plus rapidement possible cet adjudicataire afin de limiter le danger pour les membres du personnel et le public qui fréquentent le Centre de prêt de matériel susvisé. Compte tenu du risque susvisé et de la nécessité de réparer au plus vite les coupoles polycarbonate au Centre de prêt de matériel susvisé, le pouvoir adjudicateur ne peut pas attendre l’écoulement du délai minimal de 35 jours visé à l’article 36, § 1er, al.2, de la loi du 17 juin 2016 et est donc dans l’impossibilité de respecter ce délai.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: JT/CS/Nann/DICHA_3131-2026-00525 - 1
Description: remplacement panneaux polycarbonates dans lanterneaux existant (1050 m²)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer le marché public, sur l’offre économiquement la plus avantageuse . (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix total TVAC.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 15:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7120
Département: Direction des Infrastructures culturelles
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bf07c5f-5a09-476f-ba04-f1c3e5bff096 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français