Service Public De Wallonie - Spw-o8.08.01 - Direction Des Routes De Namur
Marché de petits investissements ouvrages d'art sur le réseau non-structurant de la province de Namur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de petits investissements ouvrages d'art sur le réseau non-structurant de la province de Namur
Description: Les chapitres concernent des interventions d'entretien diverses à réaliser sur les ouvrages d’art du réseau non structurant. Ils sont donc à considérer en recherche. --- Les travaux à effectuer consistent notamment en : voir le détail dans le cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure: 537db492-ce56-4a56-99a9-392daba50eb8
Identifiant interne: MI-O8.08.01-26-956
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 3 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). Voir le détail dans le C.S.C.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.08.01-26-956 - 1
Description: Les chapitres concernent des interventions d'entretien diverses à réaliser sur les ouvrages d’art du réseau non structurant. Ils sont donc à considérer en recherche. --- Les travaux à effectuer consistent notamment en : voir le détail dans le C.S.C.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options: Description des options: sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la préservation et l'entretien du parc ouvrages d'art sur le réseau non-structurant de l’ensemble des districts de la Province de Namur. Il ne concerne pas des réhabilitations en profondeur de l’ensemble des ouvrages qui sont quant à elles exécutées au travers d’autres marchés plus spécifiques. --- La nature des travaux sera variable, notamment compte tenu de la diversité de structure d’ouvrage d’art en Wallonie. --- Les travaux s’exécuteront sur des Ouvrages gérés par le Service Public de Wallonie. La gestion de l’ouvrage s’effectue parfois au-dessus de cours d’eau ou de voies de chemin de fer. --- Le travail pourra s’effectuer majoritairement en journées ouvrables mais l’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que certains travaux devront parfois être exécutés lors d’une coupure de voie des chemins de fer et s’exécuter de nuit ou le week-end. --- Une partie des travaux concerne des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé sur toute l’étendue du réseau non structurant de la direction des routes de Namur. Une commande peut dès lors n’être constituée que d’une unité d’un poste du métré. Une commande peut aussi à l’inverse nécessiter la mobilisation de nombreuses équipes en parallèle, parfois de nuit et/ou de weekend, pour être menée à bien dans les délais requis. --- Une seconde partie des travaux concerne des travaux plus conséquents et localisés permettant par exemple de remodeler complètement un trottoir non étanche par un trottoir en béton armé recouvert d’une chape en résine circulable et équipé aux nouvelles normes ou par exemple, de remplacer localement ou totalement l’étanchéité, le revêtement et les joints d’un ouvrage voire de plusieurs ouvrages. --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. --- * Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 700.000 € TVAC pour la durée totale du marché. --- * Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 2.500.000 € TVAC pour la durée totale du marché. --- Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 3 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. --- Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l’offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur. --- Les quantités reprises au métré servent uniquement et exclusivement au classement des offres. Elles ne donnent aucun droit au soumissionnaire, ni en ce qui concerne le montant total des commandes, ni en ce qui concerne les quantités à commander pour chaque poste.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l’offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur. Les quantités reprises au métré servent uniquement et exclusivement au classement des offres. Elles ne donnent aucun droit au soumissionnaire, ni en ce qui concerne le montant total des commandes, ni en ce qui concerne les quantités à commander pour chaque poste.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement est constitué au profit du SPW. --- Il est fixé 3% du montant minimum annuel HTVA des commandes soit 3% de 144.628 € = 4.340 € ---- Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes. --- Cautionnement complémentaire : voir le détail dans le C.S.C.
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/10/2026 11:00 +02:00
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la préservation et l'entretien du parc d’ouvrages d'art sur le réseau non-structurant de l’ensemble des districts de la Province de Namur. Les travaux à effectuer consistent notamment en : Voir le détail dans le C.S.C. --- Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 700.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 2.500.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. --- Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 3 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). --- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. Guy Faveaux Courriel: guy.faveaux@spw.wallonie.be Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le document concerné annexé dans la partie "Documents" : "Recours auprès du Conseil d'Etat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f038d6e7-8926-4fc0-b699-2e74dc59cc1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français