Commune De Waterloo
Désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (S.E.P.P.T.) pour le personnel de la Commune de Waterloo - Années 2027 à 2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (S.E.P.P.T.) pour le personnel de la Commune de Waterloo - Années 2027 à 2028
Description: Désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (S.E.P.P.T.) pour le personnel de la Commune de Waterloo - Années 2027 à 2028
Identifiant de la procédure: e4adea01-9e96-4898-86ab-4c9935066fcf
Identifiant interne: PPP0EC-2254/6295/251.2/3P-2254/SIPP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (S.E.P.P.T.) pour le personnel de la Commune de Waterloo - Années 2027 à 2028
Description: Désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (S.E.P.P.T.) pour le personnel de la Commune de Waterloo - Années 2027 à 2028
Identifiant interne: 251.2/3P-2254/SIPP_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Maison communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Capacité technique du soumissionnaire – références requises (critères de sélection) • Formation et qualifications professionnelles des personnes qui exécuteront le marché • Un relevé des qualifications professionnelles du conseiller en prévention – du/des médecin(s) du travail qui exécuteront le marché. • Un certificat délivré par un organisme de certification accrédité, qui prouve que vous disposez d’un système de qualité conforme à la norme NBN-EN-ISO 9001-2015 et ISO 45001. • Un relevé des autres départements d’appui du SEPPT, avec indication du domaine d’expertise et de la qualification. • Un catalogue comprenant tous les services (à l’exception des services légaux obligatoires – formation, information…), permettant au pouvoir adjudicateur d’évaluer la palette de services du SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Un relevé des références de services similaires sur le fond et la forme. Les références doivent au moins couvrir une période de 2 ans, avec indication des coordonnées (nom et numéro de téléphone) du responsable du SIPPT.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Service, informations et soutien logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Waterloo
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laetitia De Medts
Télécopieur: +32 23531256
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04fc2ec8-1ba3-43b1-863f-835168eb59b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français