Commune De Jemeppe-sur-sambre
Accord-cadre - Désignation d'un prestataire pour l'assistance à maitrise d'ouvrages dans le cadre de l'entretien, la réparation et la création de trottoirs communaux
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Désignation d'un prestataire pour l'assistance à maitrise d'ouvrages dans le cadre de l'entretien, la réparation et la création de trottoirs communaux
Description: De nombreux trottoirs communaux de l'entité de Jemeppe-sur-Sambre ne sont plus en bon état et induisent de ce fait, un risque pour la sécurité des utilisateurs. Il est donc nécessaire de procéder à leur entretien et/ou réparation. De plus, suite notamment à la construction de nouvelles habitations, il est également nécessaire de procéder à la création de nouveaux trottoirs. La Commune ne disposant pas des effectifs nécessaires pour la gestion de ces prestations, le présent marché vise la désignation d'un prestataire pour l'assistance à maitrise d'ouvrages dans le cadre de l'entretien, la réparation et la création de trottoirs communaux.
Identifiant de la procédure: 0eb07b13-ace5-431c-bd81-a24b117ffbae
Identifiant interne: PPP0WM-698/6126/2026-CMP-011
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre - Désignation d'un prestataire pour l'assistance à maitrise d'ouvrages dans le cadre de l'entretien, la réparation et la création de trottoirs communaux
Description: De nombreux trottoirs communaux de l'entité de Jemeppe-sur-Sambre ne sont plus en bon état et induisent de ce fait, un risque pour la sécurité des utilisateurs. Il est donc nécessaire de procéder à leur entretien et/ou réparation. De plus, suite notamment à la construction de nouvelles habitations, il est également nécessaire de procéder à la création de nouveaux trottoirs. La Commune ne disposant pas des effectifs nécessaires pour la gestion de ces prestations, le présent marché vise la désignation d'un prestataire pour l'assistance à maitrise d'ouvrages dans le cadre de l'entretien, la réparation et la création de trottoirs communaux.
Identifiant interne: 2026-CMP-011_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Date de fin de durée: 13/09/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui signe le contrat: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: C2PROJECT SRL
Identifiant de l’offre: C2PROJECT_SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 1172-1748
Titre: Accord-cadre - Désignation d'un prestataire pour l'assistance à maitrise d'ouvrages dans le cadre de l'entretien, la réparation et la création de trottoirs communaux
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Laura Plevoets
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: C2PROJECT SRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0738979850
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi 30D
Ville: Couture-Saint-Germain
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 484554037
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 937cd355-c917-4d0f-871e-867c92457625 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français