Berchem-sainte-agathe
Asphaltage voiries communales - budget 2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Berchem-Sainte-Agathe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Asphaltage voiries communales - budget 2026
Description: Objet des travaux : Asphaltage des voiries communales - budget 2026 Lieu d’exécution : Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert, 33 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Il s’agit de toutes les voiries, les passages et les espaces publics (ainsi que les lieux accessibles au public) se situant sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe à l’exception de : - Chaussée de Gand - Chaussée de Zellik - Avenue Charles-Quint - Avenue Josse Goffin - Avenue de l’Hôpital Français Le marché comprend tous les travaux nécessaires à la remise en état de la couche de roulage et (si ponctuellement nécessaire) de la fondation des voiries communales, budget 2026. Les travaux concernent des interventions dites de « raclage-pose » avec des interventions structurelles ponctuelles si nécessaire (et en accord avec le Fonctionnaire Dirigeant). Une fois le travail terminé, la chaussée doit être étanche aussi avec les abords de l’intervention : attention particulière doit être apportée à tous les joints, fissures, dans la chaussée. L’entreprise comporte tous les travaux, les fournitures, les transports, la main d’œuvre et les moyens d’exécution pour une rénovation complète et impeccable, rien n’omis ni excepté. Le nettoyage des zones d’interventions ainsi que l’installation de tous les dispositifs de sécurité sont inclus dans les prix proposés. Les travaux à réaliser dans le cadre du marché ne sont pas entièrement et précisément connus au moment de la rédaction du cahier spécial des charges. Il s’agit dès lors d’un marché de travaux du type «stock», permettant à l’Administration de commander des prestations en fonction de ses besoins et des possibilités budgétaires ; pour ce faire les travaux concerneront l’avenue de la Basilique (entre l’avenue Laure et l’avenue de la Basilique N° 38) et la rue Dr. Charles Leemans (entre la Place Roi Badouin et la rue Prosper Préser). D’autres rues pourraient être ajoutées en fonction des budgets disponibles Il y a lieu également de remarquer que certains de ces travaux pourraient être exécutés de week-end et/ou de nuit et selon l’urgence et moyennant supplément de prix prévu aux postes du métré, immédiatement, dans les 24 heures ou dans les 5 jours. Le soumissionnaire remettra dans son offre la preuve agréée de mise en centre de traitement de ses déchets et qu’il s’inscrit bien dans une demande de recyclage des matériaux de construction.
Identifiant de la procédure: 2656d5f2-043d-4a9c-869e-09ba51368230
Identifiant interne: DAT 2026-004
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233251 Travaux de resurfaçage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DAT 2026-004 - Asphaltage voiries communales - budget 2026
Description: Objet des travaux : Asphaltage des voiries communales - budget 2026 Lieu d’exécution : Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert, 33 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Il s’agit de toutes les voiries, les passages et les espaces publics (ainsi que les lieux accessibles au public) se situant sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe à l’exception de : - Chaussée de Gand - Chaussée de Zellik - Avenue Charles-Quint - Avenue Josse Goffin - Avenue de l’Hôpital Français Le marché comprend tous les travaux nécessaires à la remise en état de la couche de roulage et (si ponctuellement nécessaire) de la fondation des voiries communales, budget 2026. Les travaux concernent des interventions dites de « raclage-pose » avec des interventions structurelles ponctuelles si nécessaire (et en accord avec le Fonctionnaire Dirigeant). Une fois le travail terminé, la chaussée doit être étanche aussi avec les abords de l’intervention : attention particulière doit être apportée à tous les joints, fissures, dans la chaussée. L’entreprise comporte tous les travaux, les fournitures, les transports, la main d’œuvre et les moyens d’exécution pour une rénovation complète et impeccable, rien n’omis ni excepté. Le nettoyage des zones d’interventions ainsi que l’installation de tous les dispositifs de sécurité sont inclus dans les prix proposés. Les travaux à réaliser dans le cadre du marché ne sont pas entièrement et précisément connus au moment de la rédaction du cahier spécial des charges. Il s’agit dès lors d’un marché de travaux du type «stock», permettant à l’Administration de commander des prestations en fonction de ses besoins et des possibilités budgétaires ; pour ce faire les travaux concerneront l’avenue de la Basilique (entre l’avenue Laure et l’avenue de la Basilique N° 38) et la rue Dr. Charles Leemans (entre la Place Roi Badouin et la rue Prosper Préser). D’autres rues pourraient être ajoutées en fonction des budgets disponibles Il y a lieu également de remarquer que certains de ces travaux pourraient être exécutés de week-end et/ou de nuit et selon l’urgence et moyennant supplément de prix prévu aux postes du métré, immédiatement, dans les 24 heures ou dans les 5 jours. Le soumissionnaire remettra dans son offre la preuve agréée de mise en centre de traitement de ses déchets et qu’il s’inscrit bien dans une demande de recyclage des matériaux de construction.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233251 Travaux de resurfaçage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 14,15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 concernant la motivation , l'information et les voies de recours en matière de marchés publics, une demande d'annulation de la décision motivée peut être introduite auprès de la section contentieux administratif du Conseil d'Etat dans un délai de 60 jours à dater de l'envoi de la décision motivée. Une demande en suspension de la décision motivée peut également être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours à dater de l'envoie de la décision motivée.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Berchem-Sainte-Agathe
Numéro d’enregistrement: 0207541594_627
Adresse postale: avenue du Roi Albert 33
Ville: Berchem-Sainte-Agathe
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 600 13 73
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95fffb7c-b035-490b-8932-4c930ca92ace - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais