Notre Maison Asbl
Marché public de travaux relatif à l'extension et la transformation d'un centre de service résidentiel pour personnes avec un handicap.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Notre Maison Asbl
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux relatif à l'extension et la transformation d'un centre de service résidentiel pour personnes avec un handicap.
Description: Le marché est composé de deux lots : - Lot 01 : Travaux d'extension et de rénovation - Lot 02 : Ascenseur
Identifiant de la procédure: a2e9eb2a-f7ba-497e-bdaa-21e3f8afe5ef
Identifiant interne: [D23-4 Notre Maison]
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Tirlemont n°60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre. Trois dates ont été fixés : - Mercredi 16 septembre 2026 14h30, - Mercredi 30 septembre 2026 14h30, - Mercredi 07 octobre 2026 14h30. Le soumissionnaire prendra contact avec l'architecte (M. Gérald HERION - 0497 53 59 83) en vue d'avertir sa présence à l'une ou l'autre date fixée.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: [D23-4 Notre Maison] - 1
Description: Travaux d'extension et de rénovation. Voir clauses techniques, plans et métrés.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Tirlemont n°60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: ASBL NOTRE MAISON
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère unique = Le prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise du Braban wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les instances de recours sont décrites dans l'article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L'article 14 concerne la faculté d'introduire un recours en annulation devant le juge judiciaire compétent, en l'occurrence le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. L'article 15 concerne la faculté d'introduire une demande en suspension devant ce même tribunal, selon la procédure de référé. Le juge judiciaire est également compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l'art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l'article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai de la demande en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d'avertir l'autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d'introduire une demande en suspension. La demande en suspension ou le recours en annulation est introduit devant le : Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Rue Clarisse 115, 1400 Nivelles Greffe judiciaire : 067/28.38.80 — role.tebw@just.fgov.be suivant les règles de procédure de droit commun applicables devant les juridictions de l'ordre judiciaire, et en particulier suivant la procédure comme en référé pour la demande en suspension. Vous trouvez d'avantage d'informations sur le site web suivant : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/. Cette communication n'est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013. 5.1 Lot: LOT-0002
Titre: [D23-4 Notre Maison] - 2
Description: Ascenseur Voir clauses techniques, plans et métrés.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Tirlemont n°60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: ASBL NOTRE MAISON
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise du Braban wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les instances de recours sont décrites dans l'article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L'article 14 concerne la faculté d'introduire un recours en annulation devant le juge judiciaire compétent, en l'occurrence le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. L'article 15 concerne la faculté d'introduire une demande en suspension devant ce même tribunal, selon la procédure de référé. Le juge judiciaire est également compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l'art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l'article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai de la demande en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d'avertir l'autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d'introduire une demande en suspension. La demande en suspension ou le recours en annulation est introduit devant le : Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Rue Clarisse 115, 1400 Nivelles Greffe judiciaire : 067/28.38.80 — role.tebw@just.fgov.be suivant les règles de procédure de droit commun applicables devant les juridictions de l'ordre judiciaire, et en particulier suivant la procédure comme en référé pour la demande en suspension. Vous trouvez d'avantage d'informations sur le site web suivant : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/. Cette communication n'est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013. 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Notre Maison Asbl
Numéro d’enregistrement: 0422469048_57929
Adresse postale: Chaussée de Tirlemont 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise du Braban wallon
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d66431f0-cb4c-43ab-9ab4-4e76da27abb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français