Société Wallonne De Financement Complémentaire Des Infrastructures
Bail d’entretien général routier - District de Floreffe
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bail d’entretien général routier - District de Floreffe
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: f40ba1d7-f3f5-4265-a0ed-140c27abc439
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.0-26-1245
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 217 701,36 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.08.0-26-1245 - 1
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : voir le détail dans le C.S.C.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 217 701,36 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : --- Montant minimum SOFICO HTVA 55.538,40 € --- Montant maximum SOFICO HTVA 106.204,54 € --- Montant minimum SPW TVAC 286.836,79 € --- Montant maximum SPW TVAC 1.147.347,17 € --- Les montants repris ci-dessus s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. VOIR LE DETAIL DANS LE C.S.C.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3. (Voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: ** Cautionnement principal : Le cautionnement est constitué au profit de chaque pouvoir adjudicateur concerné. Le pouvoir adjudicateur s’engage à passer des commandes à concurrence d’un montant cumulé égal au montant minimum annuel HTVA du marché. (cfr. Généralités point 2- Objet des marchés et description des travaux de l’accord-cadre). Pour cette raison, le cautionnement sera constitué à concurrence d’un montant égal à 3% de ce montant minimum. --- Le cautionnement est reconduit à chaque reconduction. ** Cautionnement complémentaire : Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont définis en annexe. Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10% du montant total de ces postes. --- Voir le détail dans le C.S.C.
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/10/2026 11:00 +02:00
Informations complémentaires: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : voir le détail dans le C.S.C. ---- Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Laurent Calay laurent.calay@spw.wallonie.be au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 55.538,40 € Montant maximum SOFICO HTVA 106.204,54 € Montant minimum SPW TVAC 286.836,79 € Montant maximum SPW TVAC 1.147.347,17 € Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3. Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : Tout renseignement peut être obtenu auprès de : Frédéric BASTIN frederic.bastin@spw.wallonie.be Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : District de Floreffe : Laurent Calay laurent.calay@spw.wallonie.be Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le document concerné annexé dans la partie "Documents" : "Voie de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c0c1060-ef01-4021-ab6f-f47bfdb1b1f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français