Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Wallonie Région Ouest

Manage - Police Fédérale - Mise aux normes des cellules de détention



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction
Manage - Police Fédérale - Mise aux normes des cellules de détention

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Manage - Police Fédérale - Mise aux normes des cellules de détention
Description: Le présent marché porte sur l’ensemble des travaux, fournitures, services, transports, ainsi que sur la mise à disposition de la main-d’oeuvre et de tous les moyens nécessaires à l’exécution des travaux de mise en conformité des cellules de détention, conformément à l’arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif aux normes minimales, à l’implantation et à l’usage des lieux de détention utilisés par les services de police. Les travaux comprennent notamment : - l’adaptation aux dimensions minimales requises ; - la réfection des sols, des murs et des plafonds avec un revêtement époxy ; - la fourniture et la pose de nouvelles portes sécurisées en acier ; - l’installation d’un nouveau système de chauffage ; - la mise en place de nouveaux sanitaires (WC) ; - le renouvellement de l’éclairage.
Identifiant de la procédure: 0a66c174-fa9e-4f58-a686-20164487b344
Identifiant interne: RDGB-WRO-2026-511470-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de M. Alexandre MASSAUX, téléphone : +32 477 98 47 88, mail : alexandre.massaux@buildingsagency.be. --- Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint. Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par email (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande sca.wro@buildingsagency.be). Après vérification de votre demande, vous recevrez par email un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: RDGB-WRO-2026-511470-20 - 1
Description: Le présent marché porte sur l’ensemble des travaux, fournitures, services, transports, ainsi que sur la mise à disposition de la main-d’oeuvre et de tous les moyens nécessaires à l’exécution des travaux de mise en conformité des cellules de détention, conformément à l’arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif aux normes minimales, à l’implantation et à l’usage des lieux de détention utilisés par les services de police. Les travaux comprennent notamment : - l’adaptation aux dimensions minimales requises ; - la réfection des sols, des murs et des plafonds avec un revêtement époxy ; - la fourniture et la pose de nouvelles portes sécurisées en acier ; - l’installation d’un nouveau système de chauffage ; - la mise en place de nouveaux sanitaires (WC) ; - le renouvellement de l’éclairage.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/12543ffb-5616-41ac-8585-06bac3c834b8/documents

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4891
Département: Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Adresse postale: Rue Verte, 11
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: publication@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8c964943-7b05-481d-ba63-cd76e6a5fad3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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