Société Wallonne De Financement Complémentaire Des Infrastructures
Bail d’entretien général routier - District de Bouge
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bail d’entretien général routier - District de Bouge
Description: Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Pierre Burton pierre.burton@spw.wallonie.be au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office. Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100). Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux estimés sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 221.438,40 € Montant maximum SOFICO HTVA 423.450,51 € Montant minimum SPW TVAC 215.890,40 € Montant maximum SPW TVAC 863.561,60 € Les montants repris ci-dessus s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait. Identifiant de la procédure: f2ea985e-0252-42b2-b709-53e55cb1c9a5
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.01-26-1247
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 548 551,13 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.08.01-26-1247 - 1
Description: Dans le cadre de l’accord-cadre le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : • réparation et réalisation d’îlots • traitement de surface • démontage-remontage de maçonnerie (murs, murets, parements, murs de soutènement)…) • réparation localisée durable en RH S<250m² • réparation d'accotement • réparation de ponceaux et petits ouvrages • scellement de joints (filets d'eau, bandes de contrebutage) • remplacement de revêtement en béton armé continu • mise à niveau d'éléments localisés • remplacement de dalle en béton de ciment • remplacement de raccordement d'avaloirs • purge de coffre • remplacement de traverse diam 500 • remplacement d'avaloirs sans raccordement • remplacement de collecteur • signalisation de chantier • … Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II et III. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Pierre Burton pierre.burton@spw.wallonie.be au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. En cas de défaut de la part d’un entrepreneur d’un autre marché, les attributaires du présent accord-cadre sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de mesures d’office. Vu la diversité des travaux envisagés, chaque métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100). Les quantités mentionnées au métré sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des métrés correspondent aux travaux estimés sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 221.438,40 € Montant maximum SOFICO HTVA 423.450,51 € Montant minimum SPW TVAC 215.890,40 € Montant maximum SPW TVAC 863.561,60 € Les montants repris ci-dessus s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait. 5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 548 551,13 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: ARTICLE 25 : Montant du cautionnement Cautionnement principal : Le cautionnement est constitué au profit de chaque pouvoir adjudicateur concerné. Le pouvoir adjudicateur s’engage à passer des commandes à concurrence d’un montant cumulé égal au montant minimum annuel HTVA du marché. (cfr. Généralités point 2- Objet des marchés et description des travaux de l’accord-cadre). Pour cette raison, le cautionnement sera constitué à concurrence d’un montant égal à 3% de ce montant minimum. Le cautionnement est reconduit à chaque reconduction. Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes. Cautionnement complémentaire : Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont définis en annexe. Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10% du montant total de ces postes. ARTICLE 27 : Constitution du cautionnement Les justifications de la constitution de chacun des cautionnements principaux et complémentaires doivent être adressées à la direction des Routes de Namur à l’adresse suivante Direction des routes de Namur A l’attention de M. Didier Masset –Directeur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/10/2026 11:00 +02:00
Informations complémentaires: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : Voir le détail dans le C.S.C.--- Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Pierre Burton pierre.burton@spw.wallonie.be au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. ---- Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 221.438,40 € Montant maximum SOFICO HTVA 423.450,51 € Montant minimum SPW TVAC 215.890,40 € Montant maximum SPW TVAC 863.561,60 € Les montants repris ci-dessus s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. --- Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. --- Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3. --- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : Tout renseignement peut être obtenu auprès de : Frédéric BASTIN frederic.bastin@spw.wallonie.be Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : District de Bouge : Pierre Burton pierre.burton@spw.wallonie.be Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le détail dans le document "Recours auprès du Conseil d’État".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: BCE 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c98738ba-da97-47ea-bc59-52f26e8304d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français