Association Hospitalière Sambre Et Meuse
Accord-cadre pour l'acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance préventive pour une durée de 4 ans de respirateurs médicaux pour l'Unité des Soins Intensifs du site Meuse
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance préventive pour une durée de 4 ans de respirateurs médicaux pour l'Unité des Soins Intensifs du site Meuse
Description: Accord-cadre pour l'acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance préventive pour une durée de 4 ans de respirateurs médicaux pour l'Unité des Soins Intensifs du site Meuse
Identifiant de la procédure: abe5ef74-e933-4825-911f-128c811bc3b5
Identifiant interne: PPP296-1571/6331/2026009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 189 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance préventive pour une durée de 4 ans de respirateurs médicaux pour l'Unité des Soins Intensifs du site Meuse
Description: Accord-cadre pour l'acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance préventive pour une durée de 4 ans de respirateurs médicaux pour l'Unité des Soins Intensifs du site Meuse
Identifiant interne: 2026009_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33157400 Respirateurs médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 189 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): • 150.000 € TVAC/an pour le chiffre d'affaire global • 75.000 € TVAC/an pour le chiffre d'affaire pour les respirateurs médicaux
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description du critère de sélection: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Niveau(x) minimal(aux): Ce document
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Fournir 2 certificats de bonne exécution de marché émanant d’hôpitaux différents pour des marchés relatifs à la fourniture de respirateurs médicaux pour un montant minimum de 50.000 € TVAC pour les 3 dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Qualité technique du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45
Critère: Description: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Délai de livraison et d'installation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
Critère: Description: Extension de la garantie (délai)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Marchés - site Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service des Marchés - site Meuse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Numéro d’enregistrement: BE 0797.909.231
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Claude Melen
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service des Marchés - site Meuse
Numéro d’enregistrement: SM
Adresse postale: Avenue Albert 1er, 185
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Hélène WILLEM
Télécopieur: +32 81726818
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Rue Général Michel, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d6fd1ec-8521-4f64-8930-05282ae71db6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français