Province Du Brabant Wallon
Accord-cadre relatif à la maintenance corrective des toitures des bâtiments provinciaux.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance corrective des toitures des bâtiments provinciaux.
Description: Objet de l’accord-cadre : Maintenance corrective des toitures des bâtiments Provinciaux. L’accord-cadre est divisé en deux (2) lots distincts correspondant chacun à une zone géographique de la Province du Brabant wallon, comme suit : - Lot 1 « Zone Ouest » : La superficie totale des toitures concernées par ce lot 1 est de l’ordre de 29.812 m². Sont compris principalement dans ce lot des bâtiments scolaires ainsi que d’autres sites provinciaux. - Lot 2 « Zone Est » : La superficie totale des toitures concernées par ce lot 2 est de l’ordre de 10.863 m². Sont visés les bâtiments des sites situés dans la zone Est du Brabant wallon identifiés. Sont compris dans ce lot des bâtiments scolaires ainsi que d’autres sites provinciaux. Il s'agit un accord-cadre pluri-attributaires pour chaque lot et les marchés subséquents seront passés et attribués via le mécanisme suivant : pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu avec deux adjudicataires maximum à savoir un adjudicataire principal ayant remis la meilleure offre et un adjudicataire subsidiaire ayant remis la deuxième meilleure offre. Le Pouvoir adjudicateur passera commande auprès de l’adjudicataire principal, mais si celui-ci ne peut répondre à son/ses besoin/s suivant les modalités relatives à la passation des marchés subséquents fixées dans le présent Cahier des Charges, il passera commande auprès de l’adjudicataire subsidiaire. Dès attribution du présent accord-cadre, les adjudicataires s’engagent à exécuter les prestations visées dans le ou les lots qui leur sont attribués sur l’ensemble des toitures des bâtiments provinciaux couvertes par le lot concerné, ainsi que sur toute toiture qui viendrait compléter ce patrimoine durant la durée de l’accord-cadre, conformément aux modalités définies dans le présent Cahier des Charges. Dans l’hypothèse où ni l’adjudicataire principal ni l’adjudicataire subsidiaire ne sont en mesure d’intervenir dans un délai compatible avec la nature du besoin ou permettant de prévenir l’aggravation des désordres et des dommages constatés, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à tout autre marché public pour des prestations relevant de l’objet du présent accord-cadre, sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’adjudicataire. Cet accord-cadre a une durée d’exécution de douze (12) mois à compter du lendemain de la notification du marché. Cet accord-cadre pourra cependant prendre fin avant l’échéance du délai susvisé pour un seul lot ou tous les lots dans l’hypothèse où la valeur maximale du marché serait atteinte pour le/s lot/s avant ce terme.
Identifiant de la procédure: 691befd4-92bf-441d-bfb5-d876e27baf49
Identifiant interne: PPP0HJ-919/6430/PBW_26_PPI_315
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: La superficie totale des toitures concernées par le lot OUEST est de l’ordre de 29.812 m². Sont visés les bâtiments des sites situés dans la zone Ouest du Brabant wallon. Les sites concernés sont plus précisément les suivants : - bâtiment "NIV_DEL IPAM 004_000" sis Rue Ferdinand Delcroix 33, 1400 NIVELLES ; - bâtiment "NIV_DEL IPFC 004_000" sis Rue Demulder 11, 1400 NIVELLES ; - bâtiment "NIV_KERT IPAM 005_000" Rue Ferdinand Delcroix 33, 1400 NIVELLES ; - bâtiment "NIV_PAR IPET 010_000" sis Rue du Paradis, 79A, 1400 NIVELLES ; - bâtiment "NIV_MALG EPM 014_000" sis Chemin du Petit Malgras 4, 1400 NIVELLES ; - bâtiment "NIV_MALG IMP 014_000" sis Allée de la Cense du Colombier 2, 1400 NIVELLES ; - bâtiment "TUB_MONS IPES Tubize 008_000" sis Chaussée de Mons 243, 1480 TUBIZE ; - bâtiment "TUB_CHAT CAPS BW - CEFA - SSM 025_000" sis Rue du Château,42 et route Provinciale, 11 1480 TUBIZE. Outre les bâtiments scolaires, l’adjudicataire peut être amené à exécuter des travaux sur d’autres sites provinciaux : - Site " GEN-DQGN Dernier Quartier Général de Napoléon 019_000" sis Chaussée de Bruxelles 66 à 1472 Genappe ; - Site "HUL_STN CPAR 020_000" sis Rue St-Nicolas, 17 à 1310 la Hulpe ; - Site "OTT_BDR Bois des Rêves 016_000" sis Allée du Bois des Rêves 1, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve ; - Site "NIV_MALG CAPS 014_000" sis Rue Georges Willame 10, 1400 NIVELLES. Il est précisé que la superficie indiquée est fournie à titre indicatif sans valeur contractuelle et sans garantie d’exactitude et ne tient pas compte des pans des différentes toitures.
Identifiant interne: PBW_26_PPI_315_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Pour le lot Ouest : Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) Niveau(x) minimal(aux): • Catégorie D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité) • Classe 1. En toute hypothèse, le cas échéant en cas d'attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre globale. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) : − soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ; − soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; − soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot OUEST : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. En ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire visés à l’article 67, §1, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. En ce qui concerne le motif d’exclusion facultative visé à l’article 69, §1, 2°, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. Document à produire par l’adjudicataire pressenti : L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire délivré par le Service Casier judiciaire central du SPF Justice. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le pouvoir adjudicateur : L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : Une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseigné dans l’offre ; Pour l'ensemble des soumissionnaires : • Document 1.A : l’attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles ; • Document 1.B : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 23:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Province du Brabant wallon
5.1 Lot: LOT-0002
Description: La superficie totale des toitures concernées par du lot EST est de l’ordre de 10.863 m². Sont visés les bâtiments des sites situés dans la zone Est du Brabant wallon identifiés sur la carte ci-dessus. Les sites concernés sont plus précisément les suivants : - bâtiment "JOD_TIR CEPES SSM + CAPS BW 001_000" sis Chaussée de Tirlemont 85 - 87 - 89, 1370 JODOIGNE ; - bâtiment "JOD_HAN CEPES 002_000" sis Chaussée de Hannut 3 - 5, 1370 JODOIGNE ; - bâtiment "WAV_BOHY IPES Wavre + CAPS BW 006_000" sis Avenue Bohy 51, 1300 WAVRE ; - bâtiment "CSE_PARC2 ITP Court-Saint-Etienne 012_000" sis Parc DE Wisterzée, 1490 COURT SAINT ETIENNE. Outre les bâtiments scolaires, l’adjudicataire peut être amené à exécuter des travaux sur d’autres sites provinciaux : - bâtiment "CSE_PARC ITP/CPMS 011_000" sis Avenue Paul Henricot 1 à 1490 Court-Saint-Etienne ; - bâtiment "HEL_HEL Le Château d’Hélécine 017_000" sis Rue Armand Dewolf 2 à 1357 Hélécine ; - bâtiment "MSG_TIL SAJA + bâtiment inoccupé 015_000" sis Rue des Tilleuls 60, 1435 Mont Saint Guibert ; - bâtiment "WAV_ARCO Campus BW 023_000" sis Place du Brabant wallon 1 à 1300 Wavre ; - bâtiment "WAV_EDI12 Campus BW 064_000" sis Avenue Edison 12 à 1300 Wavre ; - bâtiment "WAV_EDI Campus BW 029_000" sis Avenue Edison 7 à 1300 Wavre ; - bâtiment "WAV_GAL Campus BW 027_000" sis Place du Brabant wallon 1 à 1300 Wavre ; - bâtiment "WAV_QAH IPES 007_000" sis Quai aux huîtres 31 à 1300 Wavre. Il est précisé que la superficie indiquée est fournie à titre indicatif sans valeur contractuelle et sans garantie d’exactitude et ne tient pas compte des pans des différentes toitures.
Identifiant interne: PBW_26_PPI_315_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot OUEST : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. En ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire visés à l’article 67, §1, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. En ce qui concerne le motif d’exclusion facultative visé à l’article 69, §1, 2°, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. Document à produire par l’adjudicataire pressenti : L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire délivré par le Service Casier judiciaire central du SPF Justice. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le pouvoir adjudicateur : L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : Une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseigné dans l’offre ; Pour l'ensemble des soumissionnaires : • Document 1.A : l’attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles ; • Document 1.B : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Pour le lot EST: Critères de sélection : Le soumissionnaire devra justifier de sa compétence pour mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il fournira une référence portant sur des prestations de maintenance corrective de toitures similaires à celles faisant l’objet du présent marché, exécutées au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Une (1) référence portant sur des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché. Cette référence doit porter sur des travaux d’un montant minimum de 10.000,00 € HTVA et être accompagnée d’un certificat de bonne exécution ou, à défaut, d’une déclaration sur l’honneur. L’exigence précitée n’est pas applicable aux soumissionnaires remettant offre pour les deux lots et satisfaisant à l’exigence d’agréation requise pour le lot Ouest. Dans ce cas, l’agréation est réputée démontrer la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire pour l’ensemble des lots auxquels il soumissionne. Remarque importante : pour les critères de sélection, la capacité économique, financière et technique des sous-traitants sera prise en compte pour autant que ceux-ci fournissent la preuve de leur engagement de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 23:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Province du Brabant wallon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Lepa PETKOVIC
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adb6dced-8dbb-4b6a-9c13-b8e14dcba6b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français