Service Public De Wallonie - Spw-o8.08.01 - Direction Des Routes De Namur
Enduisage sur les routes régionales de la province de Namur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enduisage sur les routes régionales de la province de Namur
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par un programme d'enduisage sur le domaine routier géré par les la Direction des routes de Namur (réseau non structurant) Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 300 000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 2 000 000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. - Description des travaux - Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier (réseau non structurant) géré par la Direction des Routes de Namur . Les travaux comprennent notamment : • Les travaux préparatoires à savoir : l’effacement des marquages, le traitement des fissures, des réparations localisées en asphalte, le délignage • Les travaux d’enduisages, à savoir : enduit superficiel monocouche, enduit superficiel bicouche, enduit superficiel scellé au MBCF • Les travaux de marquage. Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les soumissionnaires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l’Administration, comme la somme réservée (D9100, X9100,…). Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l’offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 0234e265-e283-4407-b14c-c59486f7bf9a
Identifiant interne: MI-O8.08.01-26-1146
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3 (correspondant au volume annuel présumé des commandes)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.08.01-26-1146 - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par un programme d'enduisage sur le domaine routier géré par les la Direction des routes de Namur (réseau non structurant) Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 300 000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 2 000 000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. - Description des travaux - Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur domaine routier (réseau non structurant) géré par la Direction des Routes de Namur . Les travaux comprennent notamment : • Les travaux préparatoires à savoir : l’effacement des marquages, le traitement des fissures, des réparations localisées en asphalte, le délignage • Les travaux d’enduisages, à savoir : enduit superficiel monocouche, enduit superficiel bicouche, enduit superficiel scellé au MBCF • Les travaux de marquage. Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les soumissionnaires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l’Administration, comme la somme réservée (D9100, X9100,…). Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l’offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options: Description des options: Sans objet.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 300 000€ TVAC pour la durée totale du marché. --- Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 2 000 000 € TVAC pour la durée totale du marché. --- Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3 (correspondant au volume annuel présumé des commandes)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum des commandes soit 3% de 300 000 € = 9000 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le détail dans le document :"Voies de recours".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7a08710-3d4f-48ce-bbb3-f4c0d32215a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français