Centre Hospitalier Epicura A.s.b.l.
Le désamiantage du bloc obstétrique du site d'Ath
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le désamiantage du bloc obstétrique du site d'Ath
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage du bloc obstétrique du site d’Ath. Un plan de la zone avec repérage des matériaux amiantés, un plan des accès disponibles et un plan d’installations de chantier seront joints au présent marché afin de délimiter le périmètre d’intervention de l’attributaire. Un descriptif de la méthodologie de travail attendue est également joint au présent cahier des charges. Les matériaux à évacuer sont bien sûr les matériaux contenant de l’amiante mais également tous matériaux situés dans le périmètre d’actions du désamianteur. La réalisation d’un flocage à l’aide d’un produit non amianté fait également partie du présent marché. N.B. : 1. Ces travaux auront lieu au sein du service préalablement déménagé de son activité dans des locaux provisoirement aménagés à cet effet. Cependant, le lieu où se dérouleront les travaux est adjacent au bloc opératoire et ces travaux devront être réalisés en réduisant au maximum les nuisances et l’impact sur ce service critique fonctionnant 24h/24. 2. Un inventaire destructif a été réalisé préalablement à la publication du présent marché. Celui-ci est disponible en annexe du cahier des charges. Lieu d’exécution : Centre Hospitalier EpiCURA – site d’Ath situé à : Rue Maria Thomée, 1, 7800 Ath Allotissement : Les travaux de désamiantage font l’objet d’un lot unique.
Identifiant de la procédure: 7cfe8cda-7230-490e-820a-61246ba5de86
Identifiant interne: PPP0KV-549/6057/2026_AH_AMIANTE OBST
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Le désamiantage du bloc obstétrique du site d'Ath
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage du bloc obstétrique du site d’Ath. Un plan de la zone avec repérage des matériaux amiantés, un plan des accès disponibles et un plan d’installations de chantier seront joints au présent marché afin de délimiter le périmètre d’intervention de l’attributaire. Un descriptif de la méthodologie de travail attendue est également joint au présent cahier des charges. Les matériaux à évacuer sont bien sûr les matériaux contenant de l’amiante mais également tous matériaux situés dans le périmètre d’actions du désamianteur. La réalisation d’un flocage à l’aide d’un produit non amianté fait également partie du présent marché. N.B. : 1. Ces travaux auront lieu au sein du service préalablement déménagé de son activité dans des locaux provisoirement aménagés à cet effet. Cependant, le lieu où se dérouleront les travaux est adjacent au bloc opératoire et ces travaux devront être réalisés en réduisant au maximum les nuisances et l’impact sur ce service critique fonctionnant 24h/24. 2. Un inventaire destructif a été réalisé préalablement à la publication du présent marché. Celui-ci est disponible en annexe du cahier des charges. Lieu d’exécution : Centre Hospitalier EpiCURA – site d’Ath situé à : Rue Maria Thomée, 1, 7800 Ath Allotissement : Les travaux de désamiantage font l’objet d’un lot unique.
Identifiant interne: 2026_AH_AMIANTE OBST_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Maria Thomée 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d’affaires correspondant au domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires correspondant au domaine d’activités du marché devra être au minimum équivalent au montant du marché et ce, au cours d’au moins un des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de deux références de bonne exécution et de résultats pour des marchés de travaux similaires. Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée comme valable, elle devra répondre aux points suivants : - Mentionner la date et le montant des travaux concernés ; - Concerner des travaux de même type que les travaux envisagés au sein du marché pour lequel le soumissionnaire remet offre (travaux de désamiantage en site occupé) ; - Concerner un montant minimum de travaux correspondant au montant du marché pour lequel le soumissionnaire remet offre ; - Concerner des travaux en cours ou réceptionnés dans les 5 ans précédent le dépôt de l’offre ; - Être accompagnée des coordonnées du Maitre de l'ouvrage de la référence et être assortie d’un certificat de bonne exécution et de résultats signée par ce dernier ou par l’auteur de projet ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Entreprise agréée pour des travaux de démolition et retrait d'amiante Niveau(x) minimal(aux): Conformément au livre VI, titre 4, Dispositions spécifiques pour enleveurs d’amiante, du code du bien-être au travail, les soumissionnaires devront figurer sur la liste des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante du SPF Emploi, travail et concertation sociale.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G5 – classe 2 La classe est donnée à titre indicatif. Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement: 0842 335 231
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: François Burhin
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: RUE DE NIMY, 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17bec1a1-9711-4527-81c0-e5d73aebce3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français