Commune D'orp-jauche
la réfection et l’égouttage de la rue Sainte-Barbe et d’un tronçon de la rue Chavée aux Lapins dans le cadre du Plan d’investissement communal et du Plan d’Investissement Mobilité active communal et intermodalité 2022-2024 - Relance après résiliation - ( réf auteur de projet 2M22 - 051)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: la réfection et l’égouttage de la rue Sainte-Barbe et d’un tronçon de la rue Chavée aux Lapins dans le cadre du Plan d’investissement communal et du Plan d’Investissement Mobilité active communal et intermodalité 2022-2024 - Relance après résiliation - ( réf auteur de projet 2M22 - 051)
Description: Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : Les travaux d’égouttage ; Fourniture et pose de chapeaux Remplacement de raccordements Curage, inspection,… Les travaux de démolition de voiries existantes en asphalte et pavés ; La démolition de revêtements en pavés recouvert d’hydrocarboné; Les travaux de mise en œuvre de revêtements hydrocarbonés ; Les travaux de sous-fondation et de fondation de nouveaux coffres ; La réalisation de trottoirs en pavés de béton ; La mise en œuvre de ESHP de couleur ocre (marquages cyclables) et rouge ; Les travaux de mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie) ; Les travaux de fourniture et pose ou de mises à niveau de bordures et filets d’eau ; Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges 2M22-051-ORP-JAUCHE- Réfection et égouttage de la rue Sainte-Barbe ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: f4713e9f-4958-405c-bce2-102348a8665e
Identifiant interne: PPP0C1-843/6138/2026_029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue. Celles-ci se dérouleront sur RDV les lundi et jeudi entre 8h00 et 12h00 entre le 1er septembre et le 21 septembre. Pour prendre RDV, le soumissionnaire est invité à contacter Mme Pascale Chamberland au 019/63.02.23 ou par mail via pascale.chamberland@orp-jauche.be 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: la réfection et l’égouttage de la rue Sainte-Barbe et d’un tronçon de la rue Chavée aux Lapins dans le cadre du Plan d’investissement communal et du Plan d’Investissement Mobilité active communal et intermodalité 2022-2024 - Relance après résiliation - ( réf auteur de projet 2M22 - 051)
Description: Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : Les travaux d’égouttage ; Fourniture et pose de chapeaux Remplacement de raccordements Curage, inspection,… Les travaux de démolition de voiries existantes en asphalte et pavés ; La démolition de revêtements en pavés recouvert d’hydrocarboné; Les travaux de mise en œuvre de revêtements hydrocarbonés ; Les travaux de sous-fondation et de fondation de nouveaux coffres ; La réalisation de trottoirs en pavés de béton ; La mise en œuvre de ESHP de couleur ocre (marquages cyclables) et rouge ; Les travaux de mises à niveau des éléments localisés (avaloirs et taques de voirie) ; Les travaux de fourniture et pose ou de mises à niveau de bordures et filets d’eau ; Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges 2M22-051-ORP-JAUCHE- Réfection et égouttage de la rue Sainte-Barbe ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 2026_029_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune d'Orp-Jauche
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/09/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Orp-Jauche
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement: 0216689783
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Pascale Chamberland
Télécopieur: +32 19634784
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20d7c30c-d0fd-4283-b454-6cd79dff6c10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français