Adjudication publique: Commune De Beauvechain

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Beauvechain

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'un bus d'occasion.

Description: Acquisition d'un bus d'occasion.

Identifiant de la procédure: d554272d-8e27-4fd7-80e6-165c51ff56b5

Identifiant interne: PPP09N-1349/6034/TRA-2026/18-BE-F

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Acquisition d'un bus d'occasion.

Description: Acquisition d'un bus d'occasion.

Identifiant interne: TRA-2026/18-BE-F_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.