Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles

Bruxelles - Police Fédérale - Rénovation des corniches et des gouttières



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de charpente
Bruxelles - Police Fédérale - Rénovation des corniches et des gouttières

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Bruxelles - Police Fédérale - Rénovation des corniches et des gouttières
Description: Rénovation des gouttières et des corniches
Identifiant de la procédure: 700a23e9-e550-4524-873a-14b5a2832a6f
Identifiant interne: RDGB-BRU-2026-221949-228
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Pour commander les plans du marché, veuillez compléter et signer le formulaire de commandes de documents et le renvoyer à l'adresse e-mail indiquée. Visites: pour ce marché, la visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous (voir cahier des charges au point 8.2) et auront lieu les - 03/09 à 10h - 08/09 à 10h - 14/09 à 10h

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour commander les plans du marché, veuillez compléter et signer le formulaire de commandes de documents et le renvoyer à l'adresse e-mail indiquée. Visites: pour ce marché, la visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous (voir cahier des charges au point 8.2) et auront lieu les - 03/09 à 10h - 08/09 à 10h - 14/09 à 10h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion obligatoire prévus dans l'article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: RDGB-BRU-2026-221949-228 - LOT 1
Description: Rénovation des gouttières et des corniches
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Pour commander les plans du marché, veuillez compléter et signer le formulaire de commandes de documents et le renvoyer à l'adresse e-mail indiquée. Visites: pour ce marché, la visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous (voir cahier des charges au point 8.2) et auront lieu les - 03/09 à 10h - 08/09 à 10h - 14/09 à 10h

5.1.3 Durée estimée

Durée: 40 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: sur base du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ecc73f4f-1f95-4c98-a8fd-654d9d7a0075/documents

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement est fixé à 5% de la valeur du marché.
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des articles 14, 17 et 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de: - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés: la notification de la décision de sélection; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière: la notification de la décision d’écartement de leur offre; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue: la notification de la décision d’attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des Bâtiments
Organisation qui traite les offres: Régie des Bâtiments

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: publication@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c512e9d4-4e86-4dec-8a2b-7c069daa0830 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 25/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

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