Commune De Modave
Entretien annuel des extincteurs, des dévidoirs et des exutoires de fumée dans les bâtiments communaux + fourniture et placement
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Modave
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien annuel des extincteurs, des dévidoirs et des exutoires de fumée dans les bâtiments communaux + fourniture et placement
Description: * Ecole des Gottes : 13 * Service Travaux : 4 * Salle Bois Rosine : 9 * Appartement CPAS Rue du Bois Rosine : 0 * Administration communale : 6 * Maison Rurale : 5 * Ecole de Vierset : 6 * Bibliothèque : 2 * Appartements CPAS Rue Mont Sainte-Aldegonde : 4 * Complexe sportif : 6 * CPAS : 7 (en ce compris le local alimentaire et la crèche) * Ecole de Modave : 3 * Appartements CPAS Rue du Village : 3 * Salle Les Echos du Hoyoux : 3 * Eglise de Strée : ? * Eglise de Vierset : 1 * Eglise de Modave : ? * Alem Modave (Rue du Village) : 2 * Presbytère Vierset : 0 * Chaufferie Vierset : 1 * Chaufferie Modave : 0 * Chaufferie Gottes : 1
Identifiant de la procédure: 4e5f1176-a8b8-4bbf-a14f-db79a42df3b9
Identifiant interne: PPP0EZ-739/6021/BO125-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien annuel des extincteurs, des dévidoirs et des exutoires de fumée dans les bâtiments communaux + fourniture et placement
Description: * Ecole des Gottes : 13 * Service Travaux : 4 * Salle Bois Rosine : 9 * Appartement CPAS Rue du Bois Rosine : 0 * Administration communale : 6 * Maison Rurale : 5 * Ecole de Vierset : 6 * Bibliothèque : 2 * Appartements CPAS Rue Mont Sainte-Aldegonde : 4 * Complexe sportif : 6 * CPAS : 7 (en ce compris le local alimentaire et la crèche) * Ecole de Modave : 3 * Appartements CPAS Rue du Village : 3 * Salle Les Echos du Hoyoux : 3 * Eglise de Strée : ? * Eglise de Vierset : 1 * Eglise de Modave : ? * Alem Modave (Rue du Village) : 2 * Presbytère Vierset : 0 * Chaufferie Vierset : 1 * Chaufferie Modave : 0 * Chaufferie Gottes : 1
Identifiant interne: BO125-06_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: Description des options: Options autorisées (Elaboration des plans d'évacuation)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Georges Hubin, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Modave
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: Il sera demandé une assurance en responsabilité civile professionnelle adaptée aux activités d'entretien des équipements de protection incendie. Niveau(x) minimal(aux): Etre couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour les activités faisant l'objet du marché.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description du critère de sélection: Il sera demandé la preuve que le personnel chargé des interventions possède les qualifications nécessaires pour l'entretien des extincteurs. Le cas échéant, la preuve que les opérations sont réalisées conformément aux normes belges applicables (NBN S 21-050). Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années. Une description des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer l'entretien des extincteurs.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/09/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Modave
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Modave
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Modave
Numéro d’enregistrement: 207334134
Adresse postale: Place Georges Hubin, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Astrid Mourmaux
Télécopieur: +32 85410225
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0298adbb-9f70-4757-994e-e6d8c7a42b23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français