Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense

Un accord-cadre avec une seule entreprise pour des toitures et des gouttières dans les logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Brasschaat (BRA) – Schoten (SCO) – Kapellen (KAP) – Herentals (HER) – Lier (LIE) – Oud-Turnhout (ARE) – Turnhout (TUR)



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Belgique: Travaux de couverture
Un accord-cadre avec une seule entreprise pour des toitures et des gouttières dans les logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Brasschaat (BRA) – Schoten (SCO) – Kapellen (KAP) – Herentals (HER) – Lier (LIE) – Oud-Turnhout (ARE) – Turnhout (TUR)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Un accord-cadre avec une seule entreprise pour des toitures et des gouttières dans les logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Brasschaat (BRA) – Schoten (SCO) – Kapellen (KAP) – Herentals (HER) – Lier (LIE) – Oud-Turnhout (ARE) – Turnhout (TUR)
Description: Le présent marché concerne un accord-cadre avec une seule entreprise pour des toitures et des gouttières des logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (ci-après également dénommé « Def+») à Brasschaat, Schoten, Kapellen, Herentals, Lier, Oud-Turnhout, Turnhout. Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de prolongation tacite chaque année dans les mêmes conditions, et ce, trois fois au maximum (voir point 2.5 du cahier des charges). Brasschaat - BRA: 157 logements+ 8 appartements (2 blocs de 4 app), Schoten – SCO: 3 logements, Kapellen - KAP: 12 logements, Herentals – HER: 100 logements, Lier - LIE: 50 logements, Oud-Turnhout - ARE: 26 logements, Turnhout - TUR: 18 logements. La valeur maximale possible du marché est de 120 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité.
Identifiant de la procédure: 5f1aa430-efce-44e6-b1c1-dec2c0646446
Identifiant interne: 21038
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261300 Travaux de garnissage et de pose de gouttières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261320 Travaux de pose de gouttières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mechelen (BE212)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 21038 - Un accord-cadre avec une seule entreprise pour des toitures et des gouttières dans les logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Brasschaat (BRA) – Schoten (SCO) – Kapellen (KAP) – Herentals (HER) – Lier (LIE) – Oud-Turnhout (ARE) – Turnhout (TUR)
Description: Le présent marché concerne un accord-cadre avec une seule entreprise pour des toitures et des gouttières des logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (ci-après également dénommé « Def+») à Brasschaat, Schoten, Kapellen, Herentals, Lier, Oud-Turnhout, Turnhout. Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de prolongation tacite chaque année dans les mêmes conditions, et ce, trois fois au maximum (voir point 2.5 du cahier des charges). Brasschaat - BRA: 157 logements+ 8 appartements (2 blocs de 4 app), Schoten – SCO: 3 logements, Kapellen - KAP: 12 logements, Herentals – HER: 100 logements, Lier - LIE: 50 logements, Oud-Turnhout - ARE: 26 logements, Turnhout - TUR: 18 logements. La valeur maximale possible du marché est de 120 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261300 Travaux de garnissage et de pose de gouttières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261320 Travaux de pose de gouttières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mechelen (BE212)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Code postal: 1120
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: overheidsopdrachten@cdsca.be
Téléphone: +32 4432583
Adresse internet: http://cdsca-ocasc.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: db924bb9-6e66-4248-9538-d0f8e25bcfdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

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