Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Travaux de rénovation de la toiture des bâtiments modulaires de l’école maternelle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de rénovation de la toiture des bâtiments modulaires de l’école maternelle
Description: Travaux de rénovation de la toiture des bâtiments modulaires de l’école maternelle : Plus en détail, les travaux comprennent : • La remise en état de la toiture métallique existante des bâtiments modulaires, notamment le traitement de la corrosion ; • La réalisation d’une nouvelle structure de toiture en bois au-dessus de la toiture existante ; • La mise en oeuvre d’un support en panneaux OSB et d’un revêtement d’étanchéité en membrane EPDM ; • La pose de nouvelles gouttières raccordées aux descentes d’eaux pluviales existantes.
Identifiant de la procédure: 2e80e662-0e7b-4e56-81e7-039ed528697f
Identifiant interne: AF25146029-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Marie de Hongrie, 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: « § 3. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures que ceux-ci ont présentées, à l'exception des offres finales, en vue d'améliorer leur contenu. Les exigences minimales et les critères d'attribution ne font pas l'objet de négociations. » (art. 41, § 3, Loi 17.06.2017) Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires les mieux classés et ayant répondus aux critères de sélection qualitative et dont les offres sont régulières. Dans ce cas, un courrier sera adressé aux soumissionnaires les informant qu’ils ne sont, temporairement, pas invités aux négociations. Toutefois, à tout moment de la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires préalablement écartés à rejoindre les négociations. (…) Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas négocier, l'offre initiale vaut comme offre définitive. » (art. 41, §6, al. 2, Loi 17.06.2017)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Travaux de rénovation de la toiture des bâtiments modulaires de l’école maternelle : Plus en détail, les travaux comprennent : • La remise en état de la toiture métallique existante des bâtiments modulaires, notamment le traitement de la corrosion ; • La réalisation d’une nouvelle structure de toiture en bois au-dessus de la toiture existante ; • La mise en œuvre d’un support en panneaux OSB et d’un revêtement d’étanchéité en membrane EPDM ; • La pose de nouvelles gouttières raccordées aux descentes d’eaux pluviales existantes.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Marie de Hongrie, 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 09:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7582b58-15f7-4c13-a4c8-682896883d36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français