Province Du Brabant Wallon
Remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole (CPSE) à Jodoigne
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole (CPSE) à Jodoigne
Description: Objet des travaux : remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE) à Jodoigne. Ces travaux relèvent du code CPV suivant : 45000000-7 – « Travaux de construction ». Lieu d’exécution : Chaussée de Tirlemont, 89 à 1370 Jodoigne. Situation existante : Le bâtiment existant (JOD_TIR 001_006) se présente sur un Rez + 1 et a une surface nette totale d’environ 1.023 m². Il abrite deux services provinciaux à savoir : le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE). Le bâtiment, construit en 1980, présente des problèmes de surchauffe durant la période estivale, tant au rez-de-chaussée qu’au premier étage qui est situé sous les combles. Ce problème de surchauffe impacte principalement tous les locaux exposés au sud. Au rez-de-chaussée, certains châssis ont déjà été remplacés et des stores extérieurs ont été installés. Au premier étage, les châssis sont en double vitrage mais ils datent de 1980, ce qui ne leur permet plus d’assurer des performances suffisantes. Concernant la toiture à versants, celle-ci repose sur une charpente en bois qui est recouverte d’un revêtement en ardoise. Les interventions qui ont déjà été réalisées sont les suivantes : - Remplacement de plusieurs châssis et portes extérieures au rez-de-chaussée en 2018 (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de protections solaires motorisées en toile de verre type screen en 2018 devant les châssis du rez-de-chaussée des façades NO, SO et SE (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de films de protection solaire sur la face extérieure des vitrages du premier étage en 2018 ; - Rénovation des toitures plates réalisées en 2012 avec la pose d’une nouvelle isolation et d’une étanchéité bitumineuse (voir plan R+1 ci-dessous). Les travaux de rénovation suivants devront être exécutés dans le cadre du présent marché : - Remplacement des châssis qui n’ont pas été remplacés en 2018 (voir plan RDC ci-dessous). Les nouveaux châssis devront avoir la même finition que ceux qui ont déjà été remplacés, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Remplacement de tous les châssis du 1er étage (voir plan R+1). Les châssis proposés devront être similaires aux châssis remplacés en 2018 au rez-de-chaussée, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Mise en place de protections solaires motorisées pour les châssis du 1er étage des façades NO, SO et SE. Ces protections solaires devront être similaires à celles installées au rez-de-chaussée ; - Mise en place d’un système de ventilation C+ (VMC simple flux) permettant l’amenée d’air via des ventilations naturelles intégrées aux menuiseries extérieures et des extracteurs mécaniques dans les sanitaires du rez-de-chaussée et du 1er étage, ainsi qu’en sous-toiture ; - Rénovation et isolation de la toiture. Remarque importante : Le chantier devra se dérouler en tenant compte des activités organisées dans le bâtiment. Il est à noter que le CPSE fonctionne suivant le rythme scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, le SSM fonctionne pendant toute l’année. Selon le planning qui sera établi, les travaux pourront être réalisés soit en période d’activité des services, soit durant les congés ou périodes de fermeture. En toute hypothèse, l’entrepreneur devra organiser et planifier les travaux de manière à garantir la sécurité des occupants et la continuité des activités lorsque celles-ci sont maintenues. L’exécution des travaux se fera en étroite concertation avec le Pouvoir adjudicateur et les directions des services concernés. L’entrepreneur devra adapter son planning et ses méthodes d’exécution aux contraintes spécifiques du lieu, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité supplémentaire.
Identifiant de la procédure: 485a3ea3-0907-4adc-8228-e25e324d049c
Identifiant interne: PPP0HJ-891/6405/25_PPI_37,1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Remarque importante relative au délai d'exécution des travaux : Le Pouvoir adjudicateur n'a pas spécifié le délai d’exécution. Le délai d’exécution des travaux exprimé en jours calendrier résultera du planning global d’exécution des travaux que l’adjudicataire est tenu d’établir et de remettre pour approbation au Pouvoir adjudicateur, suivant les modalités précisées ci-après. En tout état de cause, l’ensemble des travaux devra impérativement être achevé dans un délai de cent-vingt (120) jours calendrier à compter de la validation du planning par le Pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole (CPSE) à Jodoigne
Description: Objet des travaux : remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE) à Jodoigne. Ces travaux relèvent du code CPV suivant : 45000000-7 – « Travaux de construction ». Lieu d’exécution : Chaussée de Tirlemont, 89 à 1370 Jodoigne. Situation existante : Le bâtiment existant (JOD_TIR 001_006) se présente sur un Rez + 1 et a une surface nette totale d’environ 1.023 m². Il abrite deux services provinciaux à savoir : le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE). Le bâtiment, construit en 1980, présente des problèmes de surchauffe durant la période estivale, tant au rez-de-chaussée qu’au premier étage qui est situé sous les combles. Ce problème de surchauffe impacte principalement tous les locaux exposés au sud. Au rez-de-chaussée, certains châssis ont déjà été remplacés et des stores extérieurs ont été installés. Au premier étage, les châssis sont en double vitrage mais ils datent de 1980, ce qui ne leur permet plus d’assurer des performances suffisantes. Concernant la toiture à versants, celle-ci repose sur une charpente en bois qui est recouverte d’un revêtement en ardoise. Les interventions qui ont déjà été réalisées sont les suivantes : - Remplacement de plusieurs châssis et portes extérieures au rez-de-chaussée en 2018 (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de protections solaires motorisées en toile de verre type screen en 2018 devant les châssis du rez-de-chaussée des façades NO, SO et SE (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de films de protection solaire sur la face extérieure des vitrages du premier étage en 2018 ; - Rénovation des toitures plates réalisées en 2012 avec la pose d’une nouvelle isolation et d’une étanchéité bitumineuse (voir plan R+1 ci-dessous). Les travaux de rénovation suivants devront être exécutés dans le cadre du présent marché : - Remplacement des châssis qui n’ont pas été remplacés en 2018 (voir plan RDC ci-dessous). Les nouveaux châssis devront avoir la même finition que ceux qui ont déjà été remplacés, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Remplacement de tous les châssis du 1er étage (voir plan R+1). Les châssis proposés devront être similaires aux châssis remplacés en 2018 au rez-de-chaussée, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Mise en place de protections solaires motorisées pour les châssis du 1er étage des façades NO, SO et SE. Ces protections solaires devront être similaires à celles installées au rez-de-chaussée ; - Mise en place d’un système de ventilation C+ (VMC simple flux) permettant l’amenée d’air via des ventilations naturelles intégrées aux menuiseries extérieures et des extracteurs mécaniques dans les sanitaires du rez-de-chaussée et du 1er étage, ainsi qu’en sous-toiture ; - Rénovation et isolation de la toiture. Remarque importante : Le chantier devra se dérouler en tenant compte des activités organisées dans le bâtiment. Il est à noter que le CPSE fonctionne suivant le rythme scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, le SSM fonctionne pendant toute l’année. Selon le planning qui sera établi, les travaux pourront être réalisés soit en période d’activité des services, soit durant les congés ou périodes de fermeture. En toute hypothèse, l’entrepreneur devra organiser et planifier les travaux de manière à garantir la sécurité des occupants et la continuité des activités lorsque celles-ci sont maintenues. L’exécution des travaux se fera en étroite concertation avec le Pouvoir adjudicateur et les directions des services concernés. L’entrepreneur devra adapter son planning et ses méthodes d’exécution aux contraintes spécifiques du lieu, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité supplémentaire.
Identifiant interne: 25_PPI_37,1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Tirlemont, 89
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: JOD_TIR 001_006 - SSM + CPSE
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Cf. conditions requises en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Cf. conditions requises en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: L'agréation en catégorie D (entreprises générales de bâtiments) est requise. Le soumissionnaire doit être agréé en classe 3. En toute hypothèse, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondante à la nature des travaux et au montant de son offre globale. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70 de l’arrêté royal du 18 avril 2017) : • soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ; • soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; • soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire visés à l’article 67, §1, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. En ce qui concerne le motif d’exclusion facultative visé à l’article 69, §1, 2°, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. Document à produire par l’adjudicataire pressenti : L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Cet extrait peut être demandé au SPF Justice - DG ROJ - service Casier judiciaire central (Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles - e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be). Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le Pouvoir adjudicateur : L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. Pour l’ensemble des soumissionnaires : • Document 1.A : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles ; • Document 1.B : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 18:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Province du Brabant wallon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Nicolas Demaret
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1802f12-ab93-4212-89c3-3c5ecff08b2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français