Commune De Jemeppe-sur-sambre
Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'acquisition de licences Microsoft 365 - Environnement hybride Exchange Online
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'acquisition de licences Microsoft 365 - Environnement hybride Exchange Online
Description: Le présent marché est un accord-cadre sous forme de centrale d’achat ayant pour objet la fourniture, la gestion et le renouvellement de licences Microsoft 365, sous forme d’abonnements, destinées à couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une infrastructure hybride combinant des services on-premises et des services cloud Microsoft 365, notamment Exchange Online. Le marché inclut également les services d’accompagnement administratif et technique liés à la gestion des licences durant toute la durée du marché. L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le présent marché est passé avec l’intention de réaliser des activités d’achat centralisées. Le pouvoir adjudicateur adhérent à cette centrale d’achat est le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre. Dès lors, les quantités présumées ont été estimées en tenant compte des besoins de l’ensemble des participants. La Commune de Jemeppe-sur-Sambre est le pouvoir adjudicateur principal en charge de la passation du marché et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre est un pouvoir adjudicateur bénéficiaire de celui-ci. Dès lors, chaque pouvoir adjudicateur sera autonome au stade de l’exécution que ce soit en termes de commande ou bien encore de facturation.
Identifiant de la procédure: 1ad4054c-1a6a-4872-ab9c-9a3c2bd1847a
Identifiant interne: PPP0WM-696/6120/2026-CMP-009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'acquisition de licences Microsoft 365 - Environnement hybride Exchange Online
Description: Le présent marché est un accord-cadre sous forme de centrale d’achat ayant pour objet la fourniture, la gestion et le renouvellement de licences Microsoft 365, sous forme d’abonnements, destinées à couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une infrastructure hybride combinant des services on-premises et des services cloud Microsoft 365, notamment Exchange Online. Le marché inclut également les services d’accompagnement administratif et technique liés à la gestion des licences durant toute la durée du marché. L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le présent marché est passé avec l’intention de réaliser des activités d’achat centralisées. Le pouvoir adjudicateur adhérent à cette centrale d’achat est le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre. Dès lors, les quantités présumées ont été estimées en tenant compte des besoins de l’ensemble des participants. La Commune de Jemeppe-sur-Sambre est le pouvoir adjudicateur principal en charge de la passation du marché et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre est un pouvoir adjudicateur bénéficiaire de celui-ci. Dès lors, chaque pouvoir adjudicateur sera autonome au stade de l’exécution que ce soit en termes de commande ou bien encore de facturation.
Identifiant interne: 2026-CMP-009_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, au montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25. Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, une fois la valeur maximale atteinte, l’accord-cadre aura épuisé ses effets (ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution). Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui signe le contrat: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: E.S.I. INFORMATIQUE
Identifiant de l’offre: E.S.I._INFORMATIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 137 398,97 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 1170-1741
Titre: Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour l'acquisition de licences Microsoft 365 - Environnement hybride Exchange Online
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 137 398,97 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 171 777,5 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Laura Plevoets
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: E.S.I. INFORMATIQUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: BE 0431066713
Adresse postale: Chaussée de Heusy 225
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6210eef0-5e0d-4ee1-b56a-6e6eb1bee516 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français