Commune De Jemeppe-sur-sambre
Accord-cadre pour l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données
Description: Accord-cadre pour l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données
Identifiant de la procédure: 40e4f03a-2e1a-483c-b454-8f4be7e4d887
Identifiant interne: PPP0WM-700/6123/2026-CMP-013
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données
Description: Accord-cadre pour l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données
Identifiant interne: 2026-CMP-013_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/08/2026
Date de fin de durée: 09/08/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, au montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25. Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, une fois la valeur maximale atteinte, l’accord-cadre aura épuisé ses effets (ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution). Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Temps de réaction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui signe le contrat: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: OCTOGONE CONSULTING
Identifiant de l’offre: OCTOGONE_CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 424 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 1174-1756
Titre: Accord-cadre pour l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 71 424 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 71 424 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Laura Plevoets
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OCTOGONE CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0755812716
Adresse postale: Chemin du Cyclotron 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4019547b-9e57-4c04-9fe7-79416acce445 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français