Intercommunale Bataille De Waterloo 1815
Remplacement de la pompe à chaleur géothermique et adaptations hydrauliques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement de la pompe à chaleur géothermique et adaptations hydrauliques
Description: Voir clauses techniques et métré récapitulatif
Identifiant de la procédure: e3048b94-fc76-46ea-ad8b-6c57c9e7ecbb
Identifiant interne: [PAC-2026]
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Lion 1815
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire. Date : vendredi 21 août et lundi 24 août. Il est demandé aux soumissionnaires de prévenir de leur présence.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Voir clauses techniques et métré récapitulatif
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Lion 1815
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Emissions carbones GWP du liquide réfrigérant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’Etat. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’Etat. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat. 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
Numéro d’enregistrement: 0260389075_1296
Adresse postale: Chemin des Vertes Bornes n°90
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931 814 266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c2f6b43-0e75-40d3-a563-16484f0fe390 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français