Ville De Nivelles
Contrats de maintenance et de monitoring relatifs aux systèmes d'alarmes anti- intrusion et incendie
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrats de maintenance et de monitoring relatifs aux systèmes d'alarmes anti- intrusion et incendie
Description: Contrats de maintenance et de monitoring relatifs aux systèmes d'alarmes anti- intrusion et incendie
Identifiant de la procédure: e87aee4a-d514-4252-b605-89f383bcf872
Identifiant interne: PPP0OB-2573/6254/2026-1465
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Contrats de maintenance et de monitoring relatifs aux systèmes d'alarmes anti- intrusion et incendie
Description: Contrats de maintenance et de monitoring relatifs aux systèmes d'alarmes anti- intrusion et incendie
Identifiant interne: 2026-1465_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert & Elisabeth 8-10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Académie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service des Travaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Hôtel de Ville
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Bruxelles 95
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: La Ferme de l'Hostellerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Procession 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Bruxelles, 27
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Musée communal
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Dinant, 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole André Hecq
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Félicien Canart, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole de Bornival
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Hirondelles, 21/23
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole des devoirs du Vert-Chemin
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square des Nations Unies, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole de la Maillebotte
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'eglise 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ferme des scouts de Baulers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services Description du critère de sélection: Système d'alarme anti-intrusion: Agrément du Service Public Fédéral Intérieur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit apporter la preuve d'agrément comme entreprise de sécurité dans le respect de l'Arrêté Royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité et de la loi du 2 octobre 2017 telle que modifiée règlementant la sécurité privé et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarmes.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description du critère de sélection: Certification installateur pour système anti-intrusion Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit apporter la preuve d'agréation INCERT pour le centre de télésurveillance ou une agréation présentant des garanties équivalentes. S’il s’agit d’une agréation équivalente, le soumissionnaire apportera la preuve qu’elle répond aux mêmes exigences que l’agréation INCERT.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services en rapport avec l’objet du marché prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste d'au minimum 3 références clients pour la maintenance et le monitoring des systèmes anti-intrusion et incendie, dont le montant cumulé des fournitures et prestations, par référence (= client), en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, est supérieur ou égal à 72.000 EUR hors TVA. Chaque client ne peut être pris en compte qu'une seule fois au titre des références exigées. Lorsque plusieurs marchés ont été exécutés pour un même client, ceux-ci peuvent être cumulés afin d'atteindre le montant minimal requis de 72.000 EUR hors TVA, mais ils constituent une seule référence. Les références fournies doivent démontrer l'expérience du soumissionnaire tant en matière de maintenance et de monitoring des systèmes anti-intrusion que des systèmes incendie. Si une référence ne porte que sur l'un des deux types de systèmes, le soumissionnaire fournit une ou plusieurs références complémentaires permettant de démontrer son expérience pour l'autre type de système. Chacune des références sera accompagnée d'un certificat de bonne exécution. Ce certificat indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. Il sera signé par le mandataire du service concerné.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 23:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nivelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Coraline Jacobs
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb156b55-0800-463c-9496-c2761541ccca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français