Ville De Mons
Académie de Musique, mise en conformité incendie d'urgence
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Académie de Musique, mise en conformité incendie d'urgence
Description: Les travaux projetés visent à assurer la mise en conformité des chemins d’évacuation de l’établissement au regard des normes applicables en matière de sécurité incendie. À ce titre, ils comprennent notamment l’encloisonnement des cages d’escaliers au moyen de parois résistantes au feu d’une heure (RF 1h), ainsi que l’installation de portes résistantes au feu d’une demi-heure (RF ½h). Le projet prévoit également l’aménagement de deux escaliers de secours au départ des classes 7 et 19. Par ailleurs, un nouveau chemin d’évacuation sera créé au départ de la classe 14, impliquant la modification d’une baie existante ainsi que l’aménagement d’un accès via la plateforme existante. Enfin, les travaux seront réalisés par phases successives afin de limiter autant que possible leur impact sur le fonctionnement de l’établissement et l’organisation des cours.
Identifiant de la procédure: 6e06414e-328c-4326-8d91-a92a3ce60124
Identifiant interne: PPP0EX-4738/6618/BE.2026/734.140.00/RM
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux se fera sur rendez-vous avec Monsieur Thomas Aimé, Attaché Architecte au Bureau d'études Bâtiments, Rue Neuve 17 à 7000 Mons, tél. : +32 (0)65 40 55 19, GSM : +32 (0)471 34 10 95, courriel : thomas.aime@ville.mons.be. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Académie de Musique, mise en conformité incendie d'urgence
Description: Les travaux projetés visent à assurer la mise en conformité des chemins d’évacuation de l’établissement au regard des normes applicables en matière de sécurité incendie. À ce titre, ils comprennent notamment l’encloisonnement des cages d’escaliers au moyen de parois résistantes au feu d’une heure (RF 1h), ainsi que l’installation de portes résistantes au feu d’une demi-heure (RF ½h). Le projet prévoit également l’aménagement de deux escaliers de secours au départ des classes 7 et 19. Par ailleurs, un nouveau chemin d’évacuation sera créé au départ de la classe 14, impliquant la modification d’une baie existante ainsi que l’aménagement d’un accès via la plateforme existante. Enfin, les travaux seront réalisés par phases successives afin de limiter autant que possible leur impact sur le fonctionnement de l’établissement et l’organisation des cours.
Identifiant interne: BE.2026/734.140.00/RM_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Mons
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE0207656808
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Romina MOULIN
Télécopieur: +32 65405649
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c19687c-4ed3-44fc-aaa8-57527fd93d39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/08/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français