Commune De Vielsalm
Ancienne école communale de Grand-Halleux - Remplacement de la toiture
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vielsalm
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ancienne école communale de Grand-Halleux - Remplacement de la toiture
Description: Ancienne école communale de Grand-Halleux - Remplacement de la toiture
Identifiant de la procédure: e1ff5ffe-58c9-4efc-93b5-cf338ed3a38b
Identifiant interne: PPP0M0-1116/6063/2025-511
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Ancienne école communale de Grand-Halleux - Remplacement de la toiture
Description: Ancienne école communale de Grand-Halleux - Remplacement de la toiture
Identifiant interne: 2025-511_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 OU D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Un extrait du casier judiciaire au nom de la société, émanant du Casier judiciaire central, ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire (datant de moins de 3 mois) : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Service Casier judiciaire central (DG ROJ) Boulevard de Waterloo 80 1000 Bruxelles +32 2 552 27 47 E-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 13:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vielsalm
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Vielsalm
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vielsalm
Numéro d’enregistrement: CV
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Point de contact: Nathalie Klein
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4a0e1bf-b88f-4fa1-88fa-085bcce3e760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français