Commune De Baelen
Entretien des voiries communales 2026 - Hoyoux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Baelen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des voiries communales 2026 - Hoyoux
Description: Objet des travaux : Entretien des voiries communales 2026 - Hoyoux. Description des travaux : - Raclage du revêtement existant en chaussée ; - Pose d’une couche de reprofilage d’épaisseur variable ; - Pose d’une interface anti-fissures ; - Pose de la couche de roulement en enrobés hydrocarbonés ; - Marquages routiers ; - Arasement des accotements ; - Reconstitution et curage de fossés ; - Evacuation des déchets. Les travaux sont réalisés sur une voirie faisant partie du réseau IIIa. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: bd487714-edfb-4eb9-9228-f072e9d28c0a
Identifiant interne: PPP09D-708/6051/2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des voiries communales 2026 - Hoyoux
Description: Objet des travaux : Entretien des voiries communales 2026 - Hoyoux. Description des travaux : - Raclage du revêtement existant en chaussée ; - Pose d’une couche de reprofilage d’épaisseur variable ; - Pose d’une interface anti-fissures ; - Pose de la couche de roulement en enrobés hydrocarbonés ; - Marquages routiers ; - Arasement des accotements ; - Reconstitution et curage de fossés ; - Evacuation des déchets. Les travaux sont réalisés sur une voirie faisant partie du réseau IIIa. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2026-012_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: cfr agréation entrepreneur requise Niveau(x) minimal(aux): cfr agréation entrepreneur requise
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: cfr agréation entrepreneur requise Niveau(x) minimal(aux): cfr agréation entrepreneur requise
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 08/09/2026 11:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/09/2026 11:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Baelen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Baelen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Baelen
Numéro d’enregistrement: 0206621678
Adresse postale: rue de la Régence 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Bruno Poskin
Télécopieur: +32 87760112
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbc6ce8f-6884-46a4-a65c-3aabb2b05b89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français