Ville De Sambreville
Fourniture de mazout pour les bâtiments communaux, du CPAS et de SAMBR4ATHLETIC
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de mazout pour les bâtiments communaux, du CPAS et de SAMBR4ATHLETIC
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de mazout pour les bâtiments communaux, ceux du CPAS et les installations sportives de Samb'Athlétic
Identifiant de la procédure: 07412de0-b67d-4b19-a656-36be6371cb07
Identifiant interne: PPP0G4-1632/6101/2026/Mazout
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135000 Mazout
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 909,03 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mazout pour les bâtiments communaux et du CPAS
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de mazout pour les bâtiments communaux, ceux du CPAS et les installations sportives de Samb'Athlétic
Identifiant interne: 2026/Mazout_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135000 Mazout
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09121200 Gaz de ville
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Le présent marché a lieux pour une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de reconduire ou non le marché au terme de chaque période de 12 mois et devra le faire par écrit avant l'échéance de la date anniversaire du contrat de prise en cours. La reconduction devra se faire avec l'accord du Collège communal qui en avisera part par écrit l'adjudicataire retenu.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 909,03 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: La fourniture de gasoil de chauffage de type B devra répondre aux spécifications techniques énumérées dans la norme NBN T52-716 et aux modifications de ladite norme aux jours de l’ouverture des offres et de la livraison Niveau(x) minimal(aux): La fourniture doit répondre à la norme NBN T52-716 et à ses modifications ultérieures
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir une liste d'au minimum 2 références clients dont le montant cumulé des prestations annuelles par référence (=client) en cours d'exécution ou exécuté au cours des 3 dernières années doit être doit être supérieur ou égal à 10.000 EUR hors TVA. Chacune des références sera accompagnée d’un certificat de bonne exécution. Ce certificat indiquera le montant, l’époque et le lieu d'exécution. Il sera signé par le mandataire du service. A défaut de certificat de bonne exécution, le prestataire de services déclarera sur l'honneur que ces prestations ont bien été effectuées en indiquant les éléments susmentionnés. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra déposer : 2 références clients dont le montant cumulé des prestations annuelles [et ce, par référence (=client) qui est soit en cours d'exécution ou soit exécuté au cours des 3 dernières années] doit être supérieur ou égal à 150.000 EUR hors TVA.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité Description du critère de sélection: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra apporter la preuve du suivi d'une formation spécifique en sécurité liée à l'accès aux installations et aux dégâts régionaux de tel que décrit sur la plateforme Mazoutonline.be ou équivalent. Elle doit être quant à elle être renouvelée tous les deux ans.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/07/2026 11:00 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics et Immobilier, Grand-Place à 5060 Sambreville
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 1+3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Sambreville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Jean-Pascal MASSON
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: a2307376-ecda-4da8-ad17-47098f04670d-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d74be8f-e688-4a24-bbf9-b366c746bc37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français