Titre: Un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage central au gaz, au mazout et de production d'eau chaude dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Leopoldsburg – Peer Eksel Helchteren Zonhoven – Duras Brustem Berg
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre relatif à des travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage central au gaz et au mazout et de production d'eau chaude dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Leopoldsburg– Peer Eksel Helchteren Zonhoven – Duras Brustem Berg. LOT 1 (Dossier 30262) – 500 000 € - LEO : 332 installations individuelles (gaz), LEO : 204 installations individuelles (mazout) - Voir la liste des logements dans l'annexe lot 1 (n° 30262). LOT 2 (Dossier 30263) – 120 000 € - PEE : 81 installations individuelles (gaz), PEE : 33 installations individuelles (mazout), HEL : 1 installation individuelle (gaz), HEL : 17 installations individuelles (mazout), EKS : 1 installation individuelle (gaz), ZON : 18 installations individuelles (gaz), ZON : 6 installations individuelles (mazout) - Voir la liste des logements dans l'annexe lot 2 (n° 30263). LOT 3 (Dossier 30264) – 80 000 € - DUR : 61 installations individuelles (gaz), DUR : 15 installations individuelles (mazout), BRU : 3 installations individuelles (gaz), BRU : 3 installations individuelles (mazout), BER : 26 installations individuelles (gaz) - Voir la liste des logements dans l'annexe lot 3 (n° 30264). A. Installations au mazout: Les travaux comprennent l'entretien annuel, à charge tant du locataire que du propriétaire, ainsi que les réparations éventuelles des installations de chauffage central dans les logements de Def+ situés à : (voir ci-dessus). B. Installations au gaz: Les travaux comprennent l'entretien (1re et 3e années) à charge tant du locataire que du propriétaire, ainsi que les réparations éventuelles des installations de chauffage central dans les logements de Def+ situés à : voir ci-dessus). Le marché comprend également le renouvellement complet des installations de chauffage. Toutefois, cela reste limité. Les commandes importantes éventuelles portant sur 8 renouvellements complets ou plus d’installations de chauffage central en même temps feront, le cas échéant, l’objet d’un marché distinct qui sera alors lancé. Les travaux comprennent également le remplacement des installations sanitaires, sur commande écrite du Service des Travaux de Def+. Il s’agit d’un contrat de 1 an avec la possibilité annuelle de prolonger le contrat d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur maximale du marché est de 500 000 € pour le lot 1, de 120 000 € pour le lot 2 et de 80 000 € pour le lot 3. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité. Les lots sont évalués séparément. Les offres sont donc comparées par lot et attribuées au soumissionnaire le mieux classé pour ce lot, sur la base de l’offre relative à ce lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer au maximum un lot par soumissionnaire et de motiver cette décision au regard de la continuité du service, de la répartition géographique et de la gestion des risques. Dans des circonstances normales, les marchés sont exclusivement exécutés par le soumissionnaire classé en première position. Si celui-ci se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité d'exécuter les prestations, le pouvoir adjudicateur peut passer commande auprès des soumissionnaires réguliers suivants, classés par ordre de rang dans le classement final. Dans ce cas, les prix de ces soumissionnaires sont majorés d'un coefficient forfaitaire de 7 %. Veuillez indiquer sur le formulaire d'offre si vous acceptez cette condition.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable