Titre: Un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage central au gaz, au mazout et de production d'eau chaude dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Gavere – Ieper - Westende, Nieuwpoort, Bredene, Lissewege, Brugge – Zaventem Heverlee, Haasdonk, Kallo
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre relatif à des travaux d'entretien et de réparation des installations de chauffage central au gaz et au mazout et de production d'eau chaude dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Gavere, Ypres – Westende, Nieuwpoort, Bredene, Lissewege, Bruges – Zaventem, Heverlee, Haasdonk et Kallo. LOT 1 (Dossier 30258) - 58 000 € - GAV : 35 installations individuelles (gaz), IEP : 12 installations individuelles (gaz) - Voir la liste des logements en annexe du lot 1 (n° 30258). LOT 2 (Dossier 30259) - 168 000 € - NIE : 4 installations individuelles (fioul), WES : 75 installations individuelles (gaz), NIE : 6 installations individuelles (gaz), BRE : 12 installations individuelles et 3 installations collectives (1 chaudière par bloc) (gaz), LIS : 25 installations individuelles, BRG : 1 installation individuelle (gaz) - Voir la liste des logements en annexe du lot 2 (n° 30259). LOT 3 (Dossier 30260) - 168 000 € - HAA : 4 installations individuelles (fioul), HEV : 52 installations individuelles (gaz), ZAV : 40 installations individuelles (gaz), HAA : 12 installations individuelles et 3 installations collectives (1 chaudière par bloc) (gaz), KAL : 12 installations individuelles (gaz) - Voir la liste des logements en annexe du lot 3 (n° 30260). A. Installations au fioul : Les travaux comprennent l’entretien annuel à la charge tant du locataire que du propriétaire, ainsi que les réparations éventuelles des installations de chauffage central dans les logements de Def+ situés : voir ci-dessus. B. Installations au gaz : Les travaux comprennent l'entretien (1re et 3e années) à la charge tant du locataire que du propriétaire, ainsi que les réparations éventuelles des installations de chauffage central dans les logements de Def+ situés : voir ci-dessus. Le marché comprend également le renouvellement complet des installations de chauffage. Cela reste toutefois limité. Les commandes importantes éventuelles portant sur 8 renouvellements complets ou plus d’installations de chauffage central en même temps feront, le cas échéant, l’objet d’un marché distinct qui sera alors lancé. Les travaux comprennent également le remplacement des installations sanitaires, sur commande écrite du Service des Travaux de Def+. Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de renouvellement tacite annuel dans des conditions exactement identiques, et ce jusqu'à trois fois au maximum (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale du marché est de 58 000 € pour le lot 1, de 168 000 € pour le lot 2 et de 168 000 € pour le lot 3. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ces montants sont atteints, soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité. Les lots sont évalués séparément. Les offres sont donc comparées par lot et attribuées au soumissionnaire le mieux classé pour ce lot, sur la base de l’offre relative à ce lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n’attribuer qu’un seul lot par soumissionnaire et de motiver cette décision en invoquant la continuité du service, la répartition géographique et la gestion des risques. Dans des circonstances normales, les marchés sont exclusivement exécutés par le soumissionnaire classé en première position. Si celui-ci se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité d'exécuter les prestations, le pouvoir adjudicateur peut passer commande auprès des soumissionnaires réguliers suivants, classés par ordre de rang dans le classement final. Dans ce cas, les prix de ces soumissionnaires sont majorés d'un coefficient forfaitaire de 7 %. Veuillez indiquer sur le formulaire d'offre si vous acceptez cette condition.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable