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Réaffectation de bureaux en 4 logements individuels - Procédure négociée directe avec publication préalable
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réaffectation de bureaux en 4 logements individuels - Procédure négociée directe avec publication préalable
Description: Le marché de travaux concerne la requalification de bureaux en 4 nouveaux logements individuels. Le dernier étage concerné se trouve sous les pans inclinés et la dalle de toiture. Le bâtiment est situé au n°14, Avenue Henri Dunant à Evere.
Identifiant de la procédure: 1a3ef00d-dc27-44f4-84bf-30f8bcf6682b
Identifiant interne: 2170/2023/10/01 - Dunant
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable. Dans le cadre de la procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1. Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. 2. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à l'une des visites des lieux obligatoires qui se déroulera le 18/08/2026 à 15h00 ou le 19/08/2026 à 09h00. Les visites obligatoires sur place sont seulement possibles, après inscription sur une liste par mail à info@comensia.be 3. Le délai d’exécution est comptabilisé en jours calendrier. 4. La date de début de chantier renseignée est à titre indicatif. La date de début de chantier sera déterminée lors de la commande du marché. 5. Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. 6. L’offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. » « En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 7. L'agréation requise est D (Classe 3) 8. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter du dépôt des offres. 9. Dans la cadre de la procédure négociée directe avec publication préalable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2170/2023/10/01 - Dunant - 1
Description: Le marché de travaux concerne la requalification de bureaux en 4 nouveaux logements individuels. Le dernier étage concerné se trouve sous les pans inclinés et la dalle de toiture. Le bâtiment est situé au n°14, Avenue Henri Dunant à Evere.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à l'une des visites des lieux obligatoires qui se déroulera le 18/08/2026 à 15h00 ou le 19/08/2026 à 09h00. Les visites obligatoires sur place sont seulement possibles, après inscription sur une liste par mail à info@comensia.be 5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Renseigné dans les documents de marché (Art 73. Actions judiciaires)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0403302046_1469
Adresse postale: Rue Jules Besme 124
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25116454
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5138c3d0-ff9c-4f56-bfff-b62b97fcde9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais