Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense

Travaux de renouvellement des finitions intérieures dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Belgrade – Dinant – Florennes – Philippeville (lot 1), à Beauvechain – Grez-Doiceau – Hamme-Mille – Jodoigne – Nivelles – Neder-Over-Heembeek –Pietrebais (lot 2), à Chièvres – Tournai – Rumes (lot 3)



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Belgique: Travaux de parachèvement de bâtiment
Travaux de renouvellement des finitions intérieures dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Belgrade – Dinant – Florennes – Philippeville (lot 1), à Beauvechain – Grez-Doiceau – Hamme-Mille – Jodoigne – Nivelles – Neder-Over-Heembeek –Pietrebais (lot 2), à Chièvres – Tournai – Rumes (lot 3)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de renouvellement des finitions intérieures dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Belgrade – Dinant – Florennes – Philippeville (lot 1), à Beauvechain – Grez-Doiceau – Hamme-Mille – Jodoigne – Nivelles – Neder-Over-Heembeek –Pietrebais (lot 2), à Chièvres – Tournai – Rumes (lot 3)
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux de revêtements de sol souple et finitions intérieures dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) dont : - LOT 1 : 66 maisons et 24 appartements à Belgrade, 26 maisons à Dinant, 84 maisons à Florennes, 59 maisons et 11 appartements à Philippeville. - LOT 2 : 50 maisons à Beauvechain, 2 maisons à Grez-Doiceau, 24 maisons à Hamme-Mille, 22 maisons à Jodoigne, 15 maisons et 10 appartements à Nivelles, 20 maisons à Piétrebais, et 76 appartements à Neder-Over-Heembeek. - LOT 3 : 36 maisons et 16 appartements à Chièvres, 64 maisons à Tournai et une maison à Rumes. Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de prolongation tacite pour une durée maximale de trois fois dans les mêmes conditions (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale du marché est de 215 250 € pour le lot 1, de 175 000 € pour le lot 2 et de 280 000 € pour le lot 3. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ces montants seraient atteints, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible.
Identifiant de la procédure: 13fb0912-e8fe-4044-9b3f-6600bb54a772
Identifiant interne: 21033-21035-21036
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 21033-21035-21036 - Travaux de renouvellement des finitions intérieures dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Belgrade – Dinant – Florennes – Philippeville
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux de revêtements de sol souple et finitions intérieures dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) dont : - LOT 1 : 66 maisons et 24 appartements à Belgrade, 26 maisons à Dinant, 84 maisons à Florennes, 59 maisons et 11 appartements à Philippeville. Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de prolongation tacite pour une durée maximale de trois fois dans les mêmes conditions (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale de ce lot est de 215 250 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant serait atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: 21033-21035-21036 - Travaux de renouvellement des finitions intérieures dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Beauvechain – Grez-Doiceau – Hamme-Mille – Jodoigne – Nivelles – Neder-Over-Heembeek –Pietrebais
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux de revêtements de sol souple et finitions intérieures dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) dont : - LOT 2 : 50 maisons à Beauvechain, 2 maisons à Grez-Doiceau, 24 maisons à Hamme-Mille, 22 maisons à Jodoigne, 15 maisons et 10 appartements à Nivelles, 20 maisons à Piétrebais, et 76 appartements à Neder-Over-Heembeek. Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de prolongation tacite pour une durée maximale de trois fois dans les mêmes conditions (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale de ce lot est de 175 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant serait atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: 21033-21035-21036 - Travaux de renouvellement des finitions intérieures dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Chièvres – Tournai – Rumes
Description: Le présent marché porte sur un accord-cadre avec une seule entreprise pour des travaux de revêtements de sol souple et finitions intérieures dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) dont : - LOT 3 : 36 maisons et 16 appartements à Chièvres, 64 maisons à Tournai et une maison à Rumes. Il s'agit d'un contrat d'un an avec possibilité de prolongation tacite pour une durée maximale de trois fois dans les mêmes conditions (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale de ce lot est de 280 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant serait atteint, soit à l'expiration de la dernière prolongation possible.
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Code postal: 1120
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: overheidsopdrachten@cdsca.be
Téléphone: +32 4432583
Adresse internet: http://cdsca-ocasc.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8eae83ea-abce-40c2-a660-d2fc0c71678f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

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