Commune De Lasne
Frais de téléphone et internet - Services de télécommunications pour la Commune de Lasne - MP.AN 2026/2029 N°2026.007
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Frais de téléphone et internet - Services de télécommunications pour la Commune de Lasne - MP.AN 2026/2029 N°2026.007
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de services de télécommunications pour les besoins de la Commune de Lasne. Le marché vise à couvrir les besoins suivants : • Les liaisons de données entre les différents sites communaux ; • La fourniture d’un accès Internet centralisé ; • La fourniture d’un trunk SIP pour la téléphonie fixe existante ; • La fourniture d’abonnements de téléphonie mobile ; • La fourniture d’un lien sécurisé de type Publilink ou équivalent pour l’accès aux applications fédérales ; • En option, la fourniture d’une plateforme d’envoi de SMS transactionnels. Le marché est divisé en lots afin de permettre à des opérateurs économiques spécialisés, y compris de plus petits acteurs, de remettre offre sur un ou plusieurs périmètres techniques distincts : • Lot 1 “Fourniture de liaisons entre sites communaux”, • Lot 2 “Fourniture Internet”, • Lot 3 “Fourniture de la téléphonie fixe”, • Lot 4 “Fourniture d’abonnements de téléphonie mobile”, • Lot 5 “Fourniture d’un lien sécurisé de type Publilink ou équivalent”. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans.
Identifiant de la procédure: 8994ea73-da4f-47bb-b7ac-5fad0a72e979
Identifiant interne: PPP0GQ-2101/6273/MP.AN - 2026.007
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées (pour chaque lot) sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de liaisons entre sites communaux
Description: Fourniture de liaisons entre sites communaux
Identifiant interne: MP.AN-2026.007_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Lasne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 01/11/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 25.000 € HTVA/an (9.000€ pour Lot 1, 3.000€ pour Lot 2, 3.500€ pour Lot 3, 7.500€ pour Lot 4, 2.000€ pour Lot 5), indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Lasne
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture Internet
Description: Fourniture Internet
Identifiant interne: MP.AN-2026.007_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Lasne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 01/11/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 25.000 € HTVA/an (9.000€ pour Lot 1, 3.000€ pour Lot 2, 3.500€ pour Lot 3, 7.500€ pour Lot 4, 2.000€ pour Lot 5), indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Lasne
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de la téléphonie fixe
Description: Fourniture de la téléphonie fixe
Identifiant interne: MP.AN-2026.007_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Lasne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 01/11/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 25.000 € HTVA/an (9.000€ pour Lot 1, 3.000€ pour Lot 2, 3.500€ pour Lot 3, 7.500€ pour Lot 4, 2.000€ pour Lot 5), indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Lasne
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d’abonnements de téléphonie mobile
Description: Fourniture d’abonnements de téléphonie mobile
Identifiant interne: MP.AN-2026.007_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options: Description des options: Options exigées (- Abonnement plateforme SMS : Voir point III.4.8 - SMS transactionnel envoyé : Voir point III.4.8 - Frais de mise en service API : Voir point III.4.8 - Compte utilisateur supplémentaire : Voir point III.4.8 - Support ou accompagnement intégration API : Voir point III.4.8 - Export ou reporting avancé : Voir point III.4.8.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Lasne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 01/11/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 25.000 € HTVA/an (9.000€ pour Lot 1, 3.000€ pour Lot 2, 3.500€ pour Lot 3, 7.500€ pour Lot 4, 2.000€ pour Lot 5), indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Lasne
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture d’un lien sécurisé de type Publilink ou équivalent
Description: Fourniture d’un lien sécurisé de type Publilink ou équivalent
Identifiant interne: MP.AN - 2026.007_5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Lasne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 01/11/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 25.000 € HTVA/an (9.000€ pour Lot 1, 3.000€ pour Lot 2, 3.500€ pour Lot 3, 7.500€ pour Lot 4, 2.000€ pour Lot 5), indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
Critère: Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Lasne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Télécopieur: +32 26340564
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ba3c8d7-6ad8-4b31-9f23-d6127d4cd3ff-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 13/07/26 (Point II.7 "Durée du marché" ) + Report de la date du dépôt des offres PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 26/08/26 (13.00).
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52c44bd3-f4af-436d-b351-a079d943439e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français