Infrabel Sa - Infrabel - Central Services
CSC 5795026017 Production Plant Schaerbeek - Marquage au sol intérieur et extérieur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC 5795026017 Production Plant Schaerbeek - Marquage au sol intérieur et extérieur
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne: Réalisation de marquages au sol à l’intérieur de bâtiments industriels ainsi qu’à l’extérieur. Les travaux auront pour objectifs : - la délimitation des chemins de circulation ; - la localisation de l’équipement de lutte contre l’incendie ; - le repérage des issues de secours…
Identifiant de la procédure: 4db0c2c5-0b9a-487f-a581-c4d31dbb5a5c
Identifiant interne: 5795026017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est fixé à 04 jours ouvrables Une visite conseillé des lieux est prévue Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-procurement pour toutes le phases de la procédure de passation; En se portant candidat et/ou soumissionnaire au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning » 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir partie 3 de la CSC, chapitre II, section 2 - motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché concerne: Réalisation de marquages au sol à l’intérieur de bâtiments industriels ainsi qu’à l’extérieur. Les travaux auront pour objectifs : - la délimitation des chemins de circulation ; - la localisation de l’équipement de lutte contre l’incendie ; - le repérage des issues de secours
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: Voir Article 71 du CSC : Le soumissionnaire doit être agréé à la (SOUS)-CATEGORIE D 13 , classe 1 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/08/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CSC
Arrangement financier: N/A
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6617
Département: Infrabel - Central Services
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b76dd8b8-b488-44dd-9121-16705bf51ff1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais