Province De Hainaut - H.i.t.
Travaux de création d'une zone de rétention le long du Kortekeer à Houthem - INTERREG FUSION
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de création d'une zone de rétention le long du Kortekeer à Houthem - INTERREG FUSION
Description: Démolition de clôture en barbelés Démontage de la pompe à eau, Déblais de terre de retroussement en vue d'une réutilisation sur chantier Déblais généraux à réutiliser sur place Déblais généraux à évacuer La présence obligatoire d’un démineur durant l’ensemble des déblais généraux vu la présence d'engins explosifs Évacuation des engins explosifs Réalisation de chemin d’accès en dalle gazon Reprofilage des terres de retroussement sur l’ensemble de la zone. Réalisation d’ouvrage d’art : déversoir + 2 Vannes diam 500 Evacuation des terres code 11 suivant RQT Evacuation des terres code 13 suivant RQT Engazonnement
Identifiant de la procédure: bdbb580f-d9c6-4c44-8fce-7cd6079e066c
Identifiant interne: PPP0DX-4987/6139/CE/1170/2026/0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de création d'une zone de rétention le long du Kortekeer à Houthem - INTERREG FUSION
Description: Démolition de clôture en barbelés Démontage de la pompe à eau, Déblais de terre de retroussement en vue d'une réutilisation sur chantier Déblais généraux à réutiliser sur place Déblais généraux à évacuer La présence obligatoire d’un démineur durant l’ensemble des déblais généraux vu la présence d'engins explosifs Évacuation des engins explosifs Réalisation de chemin d’accès en dalle gazon Reprofilage des terres de retroussement sur l’ensemble de la zone. Réalisation d’ouvrage d’art : déversoir + 2 Vannes diam 500 Evacuation des terres code 11 suivant RQT Evacuation des terres code 13 suivant RQT Engazonnement
Identifiant interne: CE/1170/2026/0001_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Chicane
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: ZIT du Kortekeer
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies. Niveau(x) minimal(aux): Classe 5 pour l'une des catégorie suivante B; E ou G
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants Niveau(x) minimal(aux): 3 marchés travaux similaires pour un Pouvoir public d'un montant minimum de 700.000 HTVA €
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Description du critère de sélection: Liste du personnel ou une attestation afin de garantir qu’au moins une personne du personnel puisse comprendre et parler le français sur chantier. Niveau(x) minimal(aux): Avoir au minimum sur chantier, une personne qui parle et comprend le français
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 5 ou/et E (Entreprises de génie civil), Classe 5 ou /et G (Entreprises de terrassements), Classe 5
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/09/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Hainaut - H.I.T.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Province de Hainaut - H.I.T.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Numéro d’enregistrement: 0207.656.610
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Francis PERSONNE
Télécopieur: +32 65879779
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b22fd096-6fdf-44b0-9533-a6a18e212eea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français