Notre Village Asbl
Bâtiment La Ferté et son aile latérale 2
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Notre Village asbl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bâtiment La Ferté et son aile latérale 2
Description: Création de 2 unités de 8 personnes pour vieillissants et création de 2 unités de vie et espaces d'activités. Réf. AVIQ MAH068-927 et MAH068-973
Identifiant de la procédure: 4d387404-5a4d-4eca-8490-82e75b1d9375
Identifiant interne: 19.04-NV Ferté 2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique d'architecture
Description: Lot unique : service d'architecture
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Notre Village asbl
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15.09.2026
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Notre Village asbl
Numéro d’enregistrement: 0411649588_2018
Adresse postale: Rue Sart Moulin, 1
Ville: Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 23860776
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e711c79-0c27-4d14-b1c6-89e46c39c030-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: • Ajout d’une visite du site le mercredi 15/07/2026 à 14h00 (rdv devant le bâtiment). • CSC – volet H Il est prévu la possibilité pour l’adjudicataire de réclamer une révision de prix uniquement à partir de la 1ère tranche conditionnelle. La formule indiquée est abrogée et remplacée par la suivante : H’ = H * ( IPC[2025] MOY TRIM PRECEDENT] / IPC [2025] MAI2026 Où : H’ = montant des honoraires révisés H = montant des honoraires calculés sur base des honoraires forfaitaires fixés (pour la tranche facturée). Soit x% de 215.000 €. IPC[2025] = indice des prix à la consommation base 2025=100 connu au moment du lancement du marché, soit mai 2026 = 103,26 (voir portail fédéral : https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/index-search ) IPC[2026] MOY TRIM PRECEDENT = moyenne arithmétique des indices des prix à la consommation base 2025=100 des 3 mois précédant la demande de révision de prix accompagnant la note d’honoraire. • Annexe 02 : Inventaire : o le montant des honoraires est bel et bien fixé à 215.000 € o Le CSS sera désigné et pris en charge par le MO, l’auteur de projet assurera néanmoins la coordination avec celui-ci. o Le « CERTIBEAU » sera désigné et pris en charge par le MO, l’auteur de projet assurera néanmoins la coordination avec celui-ci. o Les éventuels coûts de géomètre avant intervention de l’entrepreneur ou essais de sols seront également pris en charge par le MO, l’auteur de projet assurera néanmoins la coordination avec ces derniers. o L’inventaire corrigé au 10/07/2026 remplace le document préalablement inséré. • Annexe 04 : il s’agit d’une première version du plan Masse non mise à jour. Le programme a évolué. Le projet qui nous occupe est bien sur le bâtiment 303 et le programme concerne la création de 27 chambres dans 4 unités de vie. 10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/07/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 287538ac-c03c-489a-85a3-6e34dd6e57c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français