Donation Royale
Rénovation de deux maisons des Serres du Stuyvenberg
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DONATION ROYALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de deux maisons des Serres du Stuyvenberg
Description: Rénovation de deux maisons des Serres du Stuyvenberg
Identifiant de la procédure: 98fc7a48-ba25-4874-a762-ee1bb45aee06
Identifiant interne: 26010004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Rénovation de deux maisons des Serres du Stuyvenberg
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le soumissionnaire remettant l’offre régulière la plus économique exprimée hors tva se voit attribuer le maximum de points. Cotation 70/100 Les points attribués aux autres soumissionnaires sont calculés suivant une règle de 3 : Ci = 70 * Pmin/Pi Avec • Ci = la cotation attribuée au soumissionnaire « i » • Pi = le montant de l’offre du soumissionnaire « i » • Pmin = le montant de l’offre régulière la plus économique Document à transmettre Les bordereaux de prix et un tableau récapitulatif présent dans l’offre et en annexe du présent cahier (métré récapitulatif). Le cas échéant, les notes détaillant et justifiant les quantités que le soumissionnaire a relevé comme erronée ou manquante.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Pondération 30/100 Le délai d’exécution constitue un critère d’attribution. Le soumissionnaire doit proposer une méthodologie et des solutions pour optimiser les délais d’exécution estimés entre 335 et 548 jours calendrier, sans que ceux-ci soient irréalistes, ce que le pouvoir adjudicateur vérifiera. Celui qui proposera le délai le plus court, tout en restant réaliste, obtiendra le plus de point. Le délai s’entend en jours calendrier, sauf jours d’intempéries rendant impossible l’exécution des travaux démontrés par l’adjudicataire, circonstances imprévisibles dénoncées conformément aux dispositions du RGE, … Cotation Les points attribués aux autres soumissionnaires sont calculés suivant une règle de 3 : Ci = 30 * Pmin/Pi Avec • Ci = la cotation attribuée au soumissionnaire « i » • Pi = le délai proposé par le soumissionnaire « i » • Pmin = le délai d’exécution faisable le plus court Document à transmettre : Le planning d’exécution détaillé pour chacun des chapitres des clauses techniques et une note justifiant de la faisabilité du délai proposé. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que si le délai d'exécution constitue un critère d'attribution du marché, les documents du marché peuvent porter le pourcentage précité à un maximum de dix pour cent. Ce pourcentage est fixé en fonction de l'importance relative accordée au critère d'attribution portant sur le délai d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DONATION ROYALE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours doit être introduit dans les 60 jours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DONATION ROYALE
Numéro d’enregistrement: 0207913758_2055
Adresse postale: RUE BREDERODE 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 54b29253-5764-4ee4-b1f3-bcadfdf23b3d-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/07/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0dc55d4-09bb-4a48-8503-2dc8658ef515 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais