Administration Communale De La Bruyère
Achat d'une épandeuse à 3 points.
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de La Bruyère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat d'une épandeuse à 3 points.
Description: Achat d'une épandeuse à 3 points.
Identifiant de la procédure: 9ebbd446-d261-471f-887b-df369d502f90
Identifiant interne: PPP10C-615/6034/MG/20/2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34390000 Accessoires pour tracteurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'une épandeuse à 3 points.
Description: Achat d'une épandeuse à 3 points.
Identifiant interne: MG/20/2024_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34390000 Accessoires pour tracteurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Namur-Perwez, 39A
Ville: Villers-Leez-Heest
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Hangar
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): le candidat doit justifier d'au moins une fourniture de matériel similaire (épandeuse ou équipement d'épandage) réalisée au cours des trois dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Description: Correspondance au tableau des exigences techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 75
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration communale de La Bruyère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration communale de La Bruyère
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de La Bruyère
Numéro d’enregistrement: 1225215255
Adresse postale: Rue des Dames Blanches, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Yves GROIGNET
Télécopieur: +32 81236517
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CASSART SPECIAL PRODUCTS
Numéro d’enregistrement: BE 0402944928
Adresse postale: Rue G. de Moriamé, n°20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: becb14af-7379-4b10-aa05-c7aa2743b136 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français