Service Public De Wallonie - S1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services relatif au soutien à la mise en place d’un réseau de Projets Alimentaires Territoriaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif au soutien à la mise en place d’un réseau de Projets Alimentaires Territoriaux
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs au soutien de l’administration dans la mise en place d’un réseau inter-PAT (Projets Alimentaires Territoriaux) en vue d’en garantir la cohérence, le renforcement des dynamiques territoriales et l’apprentissage collectif Il s’agit d’un service d’accompagnement transversal combinant animation de réseau, facilitation de dynamiques collectives, production d’outils et de contenus, et organisation d’activités favorisant la coopération, l’apprentissage et la capitalisation entre acteurs territoriaux
Identifiant de la procédure: 6a22b922-76e9-477d-8be4-451fbf3ec684
Identifiant interne: 2026-S2000400-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le lien d'aide à la soumission se trouve dans l’interface de « Configuration - Guide de soumission » de l’avis.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-S2000400-014 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs au soutien de l’administration dans la mise en place d’un réseau inter-PAT (Projets Alimentaires Territoriaux) en vue d’en garantir la cohérence, le renforcement des dynamiques territoriales et l’apprentissage collectif Il s’agit d’un service d’accompagnement transversal combinant animation de réseau, facilitation de dynamiques collectives, production d’outils et de contenus, et organisation d’activités favorisant la coopération, l’apprentissage et la capitalisation entre acteurs territoriaux
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Options: Description des options: Ce marché ne comporte aucune option autorisée, exigée ou libre
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Nom: Soutien à la coordination du réseau inter-PAT
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Nom: Soutien à la mise en œuvre des activités du réseau
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cfr voie de recours disponibles dans les documents du marché Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Lamêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb8a0f3e-dee5-4070-9fc1-7e1f39d4bae9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français