Commune D'orp-jauche

la fourniture de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel pour les années 2027-2028



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Belgique: Gasoils
la fourniture de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel pour les années 2027-2028

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: la fourniture de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel pour les années 2027-2028
Description: Fournitures de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel dans différents lieux qui sont précisés dans le descriptif technique. - Gasoil de chauffage : environ 40.000 litres/an - Gasoil "EXTRA" : environ 35.000 litres/an - Gasoil Diesel : environ 25.000 litres/an
Identifiant de la procédure: 2cbae247-fa63-4633-ac29-7afe292a2a5b
Identifiant interne: PPP0C1-847/6100/2026_033
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de Gasoil de chauffage
Description: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Les lieux de livraison sont spécifiés ci-après : 1. Pour le gasoil de chauffage : BATIMENTS COMMUNAUX Lieux Adresses Ecole communale de Noduwez, rue P.Renard, 3 à 1350 NODUWEZ – 1 citerne enterrée de 3.000L Ecole communale de Marilles, rue de Hannut, 46 à 1350 MARILLES – 1 citerne enterrée de 3.000L Ecole communale de Jandrain, Chaussée de Wavre, 59 à 1350 JANDRAIN – 1 citerne de 3.900 L en cave Ecole communale de Folx-les-Caves, rue de Boneffe, 10A à 1350 FOLX-LES-CAVES - 2 citernes enterrées de 3.000L et 1 citerne aérienne de 1.200L Hall technique communal, rue du Chauffour 10 à 1350 ORP-LE-GRAND – 10.000L en cave Logement rue de la gare 16 à 1350 Jauche - 2 de 1.200L communicantes posées au sol
Identifiant interne: 2026_033_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Chaufour 10
Ville: Orp-le-Grand
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Néant Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir au minimum une référence pertinente, exécutée au cours des trois dernières années, portant sur la fourniture et la livraison de carburants similaires (gasoil de chauffage, gasoil extra, diesel) pour un montant annuel au moins équivalent à 50 000 € HTVA. Chaque référence doit mentionner : – le destinataire (pouvoir adjudicateur ou client privé), – l’objet du contrat, – les quantités livrées, – le montant, – la période d’exécution, – une personne de contact. . Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/847/C1/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Orp-Jauche

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture de Gasoil EXTRA
Description: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée.L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Pour le gasoil EXTRA et DIESEL : Adresses Hall Technique Communal Rue du Chaufour, 10 1350 ORP-LE-GRAND
Identifiant interne: 2026_033 2_2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Chaufour 10
Ville: Orp-le-Grand
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Néant Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir au minimum une référence pertinente, exécutée au cours des trois dernières années, portant sur la fourniture et la livraison de carburants similaires (gasoil de chauffage, gasoil extra, diesel) pour un montant annuel au moins équivalent à 50 000 € HTVA. Chaque référence doit mentionner : – le destinataire (pouvoir adjudicateur ou client privé), – l’objet du contrat, – les quantités livrées, – le montant, – la période d’exécution, – une personne de contact. . Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/847/C1/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Orp-Jauche

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Fourniture de Gasoil DIESEL
Description: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée.L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Pour le gasoil EXTRA et DIESEL : Adresses Hall Technique Communal Rue du Chaufour, 10 1350 ORP-LE-GRAND
Identifiant interne: 2026_033 3_3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Chaufour 10
Ville: Orp-le-Grand
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Néant Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir au minimum une référence pertinente, exécutée au cours des trois dernières années, portant sur la fourniture et la livraison de carburants similaires (gasoil de chauffage, gasoil extra, diesel) pour un montant annuel au moins équivalent à 50 000 € HTVA. Chaque référence doit mentionner : – le destinataire (pouvoir adjudicateur ou client privé), – l’objet du contrat, – les quantités livrées, – le montant, – la période d’exécution, – une personne de contact. . Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/847/C1/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Orp-Jauche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement: 0216689783
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Orp-Jauche
Code postal: 1350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Pascale Chamberland
Adresse électronique: pascale.chamberland@orp-jauche.be
Téléphone: +32 19630223
Télécopieur: +32 19634784
Adresse internet: http://www.orp-jauche.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7f2a3b04-cbe9-40e0-afd8-25f2e385a98d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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