Regie Fonciere Provinciale Autonome - Agence De Promotion Immobilière Du Brabant Wallon
Marché de services relatif à la réalisation d’une étude écologique préalable à la conception et à l’introduction de la demande de permis d’urbanisme d’un projet immobilier
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à la réalisation d’une étude écologique préalable à la conception et à l’introduction de la demande de permis d’urbanisme d’un projet immobilier
Description: Réalisation d'une étude écologique préalable destinée à caractériser les enjeux de biodiversité du site, à identifier les contraintes réglementaires liées aux espèces et habitats protégés et à formuler les recommandations nécessaires à la conception du projet immobilier et à l'introduction ultérieure de la demande de permis d'urbanisme.
Identifiant de la procédure: bb768b80-140b-495f-a871-00c45aa379fb
Identifiant interne: APIBW/ETUDE ECOLOGIQUE/2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de faible montant
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: APIBW/ETUDE ECOLOGIQUE/2026 - 1
Description: Réalisation d'une étude écologique préalable destinée à caractériser les enjeux de biodiversité du site, à identifier les contraintes réglementaires liées aux espèces et habitats protégés et à formuler les recommandations nécessaires à la conception du projet immobilier et à l'introduction ultérieure de la demande de permis d'urbanisme.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Numéro d’enregistrement: 0877915425_5413
Département: Agence de Promotion Immobilière du Brabant wallon
Adresse postale: Place du Brabant wallon 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fc10102-d6e6-45f5-af88-86850253c97a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français