Commune De Lasne
Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement divers sécurité routière - Accord-cadre 2026.022 - 2026/2029 - Projet 20260032 - 1.811.122.7
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement divers sécurité routière - Accord-cadre 2026.022 - 2026/2029 - Projet 20260032 - 1.811.122.7
Description: Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement divers sécurité routière - Accord-cadre 2026.022 - 2026/2029 - Projet 20260032 - 1.811.122.7
Identifiant de la procédure: 48fb733d-a302-471b-836a-ff23005a2d86
Identifiant interne: PPP0GQ-2087/6253/Projet 20260032 (Accord-cadre 2026.022)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 702,48 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement divers sécurité routière - Accord-cadre 2026.022 - 2026/2029 - Projet 20260032 - 1.811.122.7
Description: Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement divers sécurité routière - Accord-cadre 2026.022 - 2026/2029 - Projet 20260032 - 1.811.122.7
Identifiant interne: Projet 20260032 (Accord-cadre 2026.022)_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Lasne
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 702,48 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux portant sur le même objet que celui visé par le présent marché et dont le montant est au moins égal au montant de l’offre, exécutés au cours des cinq dernières années ; cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois chantiers de travaux portant sur le même objet que celui visé par le présent marché et dont le montant est au moins égal au montant de l’offre, exécutés au cours des cinq dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix réalisation de dos d’âne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 85
Critère: Description: Prix réalisation d'ilots directionnels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Description: Prix réalisation de marquages routiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Prix division déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Description: Prix pose de coussin berlinois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (3.480,00 €))
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Lasne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Aurélie Gobert
Télécopieur: +32 26340564
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d198086f-6c1d-4dd9-8cb5-b55b3d420f6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français