Service Public De Wallonie - S1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services relatif à l’analyse des réglementations européennes ayant un impact sur la commande publique responsable, en particulier sur ses dimensions durables, environnementales et de résilience, et à la formulation de recommandations opérationnelles à destination des acteurs wallons
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à l’analyse des réglementations européennes ayant un impact sur la commande publique responsable, en particulier sur ses dimensions durables, environnementales et de résilience, et à la formulation de recommandations opérationnelles à destination des acteurs wallons
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’analyse des réglementations européennes ayant un impact sur la commande publique responsable, en particulier sur ses dimensions durables, environnementales et de résilience, et à la formulation de recommandations opérationnelles à destination des acteurs wallons. La mission s’articule autour des axes suivants : - Identifier et prioriser les réglementations européennes ayant un impact actuel ou prévisible sur la commande publique responsable en Wallonie et ses acteurs ; - Analyser juridiquement et opérationnellement les textes prioritaires retenus ; - Traduire ces analyses en recommandations concrètes et structurées à destination des acheteurs publics et des entreprises ; - Fournir des éléments directement exploitables permettant au pouvoir adjudicateur de concevoir et développer, en interne, ses propres outils, supports ou dispositifs d’accompagnement.
Identifiant de la procédure: 0dfc3388-ed00-4f99-9b69-4fd4824a4c69
Identifiant interne: 2026-S2000400-015
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Lien d’aide à la soumission destiné aux entreprises. Le lien se trouve dans l'interface "configuration - guide de soumission"
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-S2000400-015 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’analyse des réglementations européennes ayant un impact sur la commande publique responsable, en particulier sur ses dimensions durables, environnementales et de résilience, et à la formulation de recommandations opérationnelles à destination des acteurs wallons. La mission s’articule autour des axes suivants : - Identifier et prioriser les réglementations européennes ayant un impact actuel ou prévisible sur la commande publique responsable en Wallonie et ses acteurs ; - Analyser juridiquement et opérationnellement les textes prioritaires retenus ; - Traduire ces analyses en recommandations concrètes et structurées à destination des acheteurs publics et des entreprises ; - Fournir des éléments directement exploitables permettant au pouvoir adjudicateur de concevoir et développer, en interne, ses propres outils, supports ou dispositifs d’accompagnement.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Compréhension du contexte, des enjeux et de la mission
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Nom: Qualité de la méthodologie et caractère opérationnel des livrables
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Nom: Qualité et adéquation de l’équipe proposée
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Assurances : Vous devez justifier votre souscription aux assurances ci-après dans les 30 jours à compter de la conclusion du marché par la production d’une attestation : 1. assurance couvrant sa responsabilité en matière d’accidents de travail lors de l’exécution du marché. 2. Assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l’exécution du marché. La responsabilité extracontractuelle des parties est limitée conformément aux articles 6.2 et 6.3 du Code civil : le Pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire conviennent de ne pas faire application des règles de la responsabilité civile extracontractuelle dans le cadre du présent marché public à raison d’un dommage qui résulterait de l’inexécution d’une obligation contractuelle et vis-à-vis de leurs auxiliaires (travailleurs, administrateurs, collaborateurs indépendants en société ou non et les sous-traitants). Par dérogation à ce qui précède, l’application des règles de la responsabilité civile extracontractuelle ne peut être écartée pour les actions en réparation d'un dommage résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique ou d'une faute commise avec l'intention de causer un dommage. De même, la commission d’une infraction pénale engage la responsabilité de son auteur. Cautionnement : Il s’agit d’une garantie financière donnée, par l’adjudicataire, de la bonne exécution du marché tant par lui-même que par ses sous-traitants éventuels. ☒ Vous ne devez pas constituer de cautionnement pour ce marché.
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir annexe: Recours Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af83d960-c0ac-4c18-95bb-ba22c1209352 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français