Service Public De Wallonie - S2.22.03 - Direction Des Solutions Logicielles Et Des Projets
GVD-2026-m02 – Prestation de services relatifs au développement, au support, à l’assistance technique et fonctionnelle de l’infrastructure de données spatiales (InfraSIG) du Service public de Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: GVD-2026-m02 – Prestation de services relatifs au développement, au support, à l’assistance technique et fonctionnelle de l’infrastructure de données spatiales (InfraSIG) du Service public de Wallonie
Description: Le marché porte sur une mission de développement, de support, d’assistance technique et fonctionnelle des composantes « Base de données spatiales » (Oracle spatial) et « Plateforme de géotraitement » (FME) de l’infrastructure de données spatiales (InfraSIG) mise en œuvre par le Département Données transversales du SPW Digital (anciennement Direction de l’Intégration des Géodonnées). Il se consacre également à l’aide technique nécessaire au développement et à la mise en œuvre d’un système de contrôle de la qualité (cohérence logique uniquement) et de gestion du cycle de vie des objets et jeux de données géographiques au sein de ladite infrastructure spatiale. Le marché a une durée de un an à compter de la conclusion du marché. Il n'est pas reconductible.
Identifiant de la procédure: 726c980f-4c7e-4848-ac79-e423d17b3028
Identifiant interne: 2026-S2300000-060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Voyez le document d’aide à la soumission parmi les documents du marché.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-S2300000-060 - 1
Description: Le marché porte sur une mission de développement, de support, d’assistance technique et fonctionnelle des composantes « Base de données spatiales » (Oracle spatial) et « Plateforme de géotraitement » (FME) de l’infrastructure de données spatiales (InfraSIG) mise en œuvre par le Département Données transversales du SPW Digital (anciennement Direction de l’Intégration des Géodonnées). Il se consacre également à l’aide technique nécessaire au développement et à la mise en œuvre d’un système de contrôle de la qualité (cohérence logique uniquement) et de gestion du cycle de vie des objets et jeux de données géographiques au sein de ladite infrastructure spatiale. La mission vise à la fois : - le développement et le maintien de nouveaux composants liés à la gestion des géodonnées au sein du repository InfraSIG ; - la gestion des environnements de test et développement (oracle spatial et FME Server) ; - le support et la collaboration avec les responsables de l’Exploitation (SPW Digital) pour la gestion des incidents, des changements et des mises en production.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voyez le cahier des charges.
Critère: Description: Voyez le cahier des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voyez le cahier des charges.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voyez le document sur la présente plateforme qui contient cette information. A. Requête en annulation L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la présente notification. La requête doit mentionner : 1° l’intitulé « Requête en annulation » (si elle ne contient pas en outre une demande en suspension – cf. ci-dessous, point B) ; 2° les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l’article 84, § 2, al. 1er, de l’arrêté du Régent précité ; 3° l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens, c'est-à-dire les règles de droit qui ont été enfreintes par la décision et la manière dont elles l’ont été.; 4° les noms et adresse de la partie adverse. La partie requérante doit joindre à sa requête une copie de la décision contestée et, dans le cas où elle est une personne morale, une copie de ses statuts publiés et de ses statuts coordonnés en vigueur et, si elle n’est pas représentée par un avocat, de l’acte de désignation de ses organes ainsi que la preuve que l’organe habilité a décidé d’agir en justice. La requête doit contenir un inventaire des pièces, lesquelles doivent toutes être numérotées conformément à cet inventaire. A toute requête ou mémoire sont jointes trois copies certifiées conformes par le signataire. Ce nombre est augmenté d’autant d’exemplaires qu’il y a d’autres parties en cause. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. B. Demande de suspension ou de mesures provisoires L’envoi d’une requête en annulation n’entraine pas la suspension des effets de la décision. C’est pourquoi il existe la possibilité de demander, en complément de l’annulation, la suspension de l’acte estimé irrégulier. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la présente notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Outre les mentions qu’énumère l’article 2, §1er, 2° et 4°, et 2 de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 (cf. ci-dessus, point A), la requête contient : 1° l’intitulé « demande de suspension » ou « demande de mesures provisoires », ou ces deux mentions, en plus, le cas échéant, de celle de « requête en annulation » (si requête unique) ; 2° l’indication de l’acte qui fait l’objet de la demande de suspension ; 3° le cas échéant, la référence du recours en annulation dont la demande est l’accessoire ; Bloc 2bis – Recours Conseil d’Etat uniquement - marchés publics (Loi du 17 juin 2016) 4° un exposé des faits qui, selon le requérant, justifient l’urgence de la suspension ou des mesures provisoires demandées ; 5° le cas échéant, la description des mesures provisoires sollicitées et un exposé des faits qui établit que les mesures provisoires sont nécessaires afin de préserver les intérêts de celui qui les demande ; 6° le cas échéant, le montant et les modalités de l’astreinte demandée en application de l’article 17, § 8, des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat. Les articles 3 et 3bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 sont applicables (cf. ci-dessus, point A). En cas de requête unique, sont jointes neuf copies certifiées conformes par le signataire. C. Règles particulières en cas d’extrême urgence Si l’extrême urgence est invoquée, la demande de suspension ou de mesures provisoires est datée et signée par la partie ou par son avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 4, des lois coordonnées sur le Conseil d’État, et elle contient : 1° dans l'intitulé la mention que la demande est introduite en « extrême urgence » ; 2° les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, al. 1er, de l’arrêté du Régent précité ; 3° le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse ; 4° la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande ; 5° si la requête en annulation n’a pas encore été introduite, un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l’annulation de l’acte ; 6° le cas échéant, si le mémoire en réplique ou ampliatif n’a pas encore été déposé, un exposé des moyens d’ordre public ou fondés sur des éléments du dossier administratif, inconnus du requérant au moment de l’introduction de son recours en annulation ; 7° un exposé des faits justifiant l'extrême urgence ; 8° le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 8, des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat. Informations pratiques La requête et les demandes mentionnées ci-dessus peuvent être adressées au Conseil d’Etat : - par voie électronique à l’adresse https://eproadmin.raadvst-consetat.be ; - par lettre recommandée datée et signée, à l’adresse : Conseil d’État Greffe Section du Contentieux administratif Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles Chaque requête/demande génère un droit de 200 euros (montant au 7 juin 2017), à payer au moyen d’un formulaire de virement qui sera envoyé après réception du recours. Le paiement n’est actuellement soumis à aucun délai et le paiement de la somme peut dès lors être effectué jusqu'à la clôture des débats. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6068
Département: S2.22.03 - Direction des Solutions logicielles et des Projets
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773932
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d63686b7-87a8-4a08-ab28-fcb9e3ad67ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français