Service Public De Wallonie - Spw-o8.08.01 - Direction Des Routes De Namur
Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 1 District de Spy - Lot 2 District de Sinsin
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 1 District de Spy - Lot 2 District de Sinsin
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le Cahier Spécial des Charges
Identifiant de la procédure: e0816421-ef3b-405f-ac74-87f935d4e8f2
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.01-25-6428
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 233 267,24 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: * LOTS : Le présent cahier spécial des charges prévoit 2 lots dont la dénomination est la suivante : Lot 1 : District de Spy Lot 2 : District de Sinsin --- Les rabais et/ou propositions d’amélioration sont interdits. --- Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’en attribuer que certains, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs autres marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. --- Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot (comprenant notamment le métré correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes). --- En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. --- * IMPORTANCE DU MARCHE : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Voir le détail dans le C.S.C. --- Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : VOIR LE DETAIL dans le C.S.C. --- * DUREE de l’accord-cadre et délais d'exécution : Le marché a une durée de 4 périodes d’un an se succédant sans interruption (cfr. Généralités – point 7- reconduction du marché). --- La date de début de la première période d’un an sera fixée et notifiée par le fonctionnaire dirigeant à l’adjudicataire. VOIR LE DETAIL DANS LE C.S.C. --- * RENSEIGNEMENTS UTILES : --- Tout renseignement peut être obtenu auprès de : Frédéric BASTIN frederic.bastin@spw.wallonie.be Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : --- District de Spy : Frédéric BASTIN Courriel : frederic.bastin@spw.wallonie.be --- District de Sinsin : Monsieur Stéphane Houyoux Courriel : stephane.houyoux@spw.wallonie.be --- * LIEN D'AIDE à la soumission : « https://bosa.servicenow. com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=c0ab3e59475dde1c38ca8f33036d43d5» - 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe : Lot 1 Classe 2 - Lot 2 classe 2 (Voir le détail dans le C.S.C.)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.08.01-25-6428 - 1
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. --- Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: District de Spy
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 642 931,64 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Baux d'entretien de marquages routiers
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Importance du marché : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. --- Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : --- District de Spy : --- Montant minimum SOFICO HTVA 89.900,10 € Montant maximum SOFICO HTVA 171.913,46 € Montant minimum SPW TVAC 142.483,20 € Montant maximum SPW TVAC 569.932,80 € --- District de Sinsin : --- Montant minimum SOFICO HTVA 90.931,72 € Montant maximum SOFICO HTVA 173.886,20 € Montant minimum SPW TVAC 125.975,94 € Montant maximum SPW TVAC 503.903,78 € --- Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. --- Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. --- Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. --- Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe : Lot 1 - Classe 2 (voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement est constitué au profit de chaque pouvoir adjudicateur concerné. Le pouvoir adjudicateur s’engage à passer des commandes à concurrence d’un montant cumulé égal au montant minimum annuel HTVA du marché. (cfr. Généralités point 2- Objet des marchés et description des travaux de l’accord-cadre). ---- Pour cette raison, le cautionnement sera constitué à concurrence d’un montant égal à 3% de ce montant minimum. --- Le cautionnement est reconduit à chaque reconduction. --- Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes.
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/08/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le document concerné annexé dans la partie "Documents" : "Voie de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: SOF-MI-O8.08.01-25-6428 - 2
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Namur. Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : voir le détail dans le Cahier Spécial des Charges
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: District de Sinsin
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. --- Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 335,6 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Baux d'entretien de marquages routiers
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Importance du marché : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. --- Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : --- District de Spy : --- Montant minimum SOFICO HTVA 89.900,10 € Montant maximum SOFICO HTVA 171.913,46 € Montant minimum SPW TVAC 142.483,20 € Montant maximum SPW TVAC 569.932,80 € --- District de Sinsin : --- Montant minimum SOFICO HTVA 90.931,72 € Montant maximum SOFICO HTVA 173.886,20 € Montant minimum SPW TVAC 125.975,94 € Montant maximum SPW TVAC 503.903,78 € --- Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. --- Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. --- Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. --- Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe : Lot 2 - Classe 2 (voir le détail dans le C.S.C.)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement est constitué au profit de chaque pouvoir adjudicateur concerné. Le pouvoir adjudicateur s’engage à passer des commandes à concurrence d’un montant cumulé égal au montant minimum annuel HTVA du marché. (cfr. Généralités point 2- Objet des marchés et description des travaux de l’accord-cadre). ---- Pour cette raison, le cautionnement sera constitué à concurrence d’un montant égal à 3% de ce montant minimum. --- Le cautionnement est reconduit à chaque reconduction. --- Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes.
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/08/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le document concerné annexé dans la partie "Documents" : "Voie de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbd27421-1591-4876-967a-c05edbf3e9f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français