Service Public De Wallonie - Spw-a2.00.06 - Direction Opérationnelle De La Zone Centre
Terrassements mécaniques sur chantiers archéologiques en Brabant wallon
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Terrassements mécaniques sur chantiers archéologiques en Brabant wallon
Description: Terrassements mécaniques sur chantiers archéologiques en Brabant wallon
Identifiant de la procédure: e7281bb4-a1f6-45cf-923f-14385e698155
Identifiant interne: A2.00.06-26-1525
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: A2.00.06-26-1525 - 1
Description: Terrassements mécaniques sur chantiers archéologiques en Brabant wallon
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le cahier spécifique des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 08:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir annexe Voies de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6681
Département: SPW-A2.00.06 - Direction opérationnelle de la Zone Centre
Adresse postale: Rue des Brigades d'Irlande, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a91b8868-18e4-4c22-a43f-6a09dd2fe65e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français