Administration Communale De Court-saint-etienne
Accompagnement à la mise en oeuvre du Plan Communal de Mobilité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accompagnement à la mise en oeuvre du Plan Communal de Mobilité
Description: 1. Contexte et Objectifs de la Mission La commune de Court-Saint-Etienne a initié en 2022 la mise à jour de son Plan Communal de Mobilité (PCM) qui est en voie de finalisation avec la mise en œuvre d’un plan de circulation ambitieux. L'enjeu actuel est de passer de la phase de conception à la phase opérationnelle. L’objectif de la mission est de favoriser l’acceptabilité sociale des changements de mobilité à chaque phase de la mise en œuvre de ce plan de circulation. Pour cela, le pouvoir adjudicateur confie à l’auteur de projet la mission d’accompagnement et de communication pour les différentes étapes de concrétisation du plan de circulation. Les missions sont les suivantes : A. Mission préalable: 1) Prendre connaissance du PCM et plus précisément son plan de circulation et ses enjeux. 2) Participer en tant qu’observateur aux présentations citoyennes du plan d’actions (septembre 2026). Sous réserve d’adjudication en temps utile. 3) Définition de la stratégie et développement d’une charte graphique spécifique au PCM. 4) Elaboration d’un plan de communication global en fonction des phases de mise en œuvre. B. Missions d’accompagnements pour chaque mise en œuvre d’envergure : 1) Création de contenus pédagogiques 2) Rédaction d’argumentaire expliquant les biens faits des actions et les délais : Approche villageois / commerces (centre) 3) Gestion des réseaux sociaux et création d’une page dédiée sur le site communal 4) Rédaction de FAQ pour répondre aux inquiétudes/questions types 5) Participation citoyenne : animations de réunions publiques 6) Présentation aux commerçants : présentation des enjeux et des bénéfices à venir 2. Descriptions des missions attendues (voir exigences techniques) Le succès d'un plan de circulation repose sur la compréhension des usagers des changements attendus et des conséquences sur le territoire. L’adjudicataire agira en tant que chargé de communication et d’accompagnement pour la mise en œuvres des différentes phases du plan de circulation afin que la population puisse se projeter, tout en étant conscient de la réalité d’exécution des travaux.
Identifiant de la procédure: bc6a790f-99f0-4278-ba92-9f655e4125c9
Identifiant interne: PPP05G-1175/6139/2026-023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à la mise en oeuvre du Plan Communal de Mobilité
Description: 1. Contexte et Objectifs de la Mission La commune de Court-Saint-Etienne a initié en 2022 la mise à jour de son Plan Communal de Mobilité (PCM) qui est en voie de finalisation avec la mise en œuvre d’un plan de circulation ambitieux. L'enjeu actuel est de passer de la phase de conception à la phase opérationnelle. L’objectif de la mission est de favoriser l’acceptabilité sociale des changements de mobilité à chaque phase de la mise en œuvre de ce plan de circulation. Pour cela, le pouvoir adjudicateur confie à l’auteur de projet la mission d’accompagnement et de communication pour les différentes étapes de concrétisation du plan de circulation. Les missions sont les suivantes : A. Mission préalable: 1) Prendre connaissance du PCM et plus précisément son plan de circulation et ses enjeux. 2) Participer en tant qu’observateur aux présentations citoyennes du plan d’actions (septembre 2026). Sous réserve d’adjudication en temps utile. 3) Définition de la stratégie et développement d’une charte graphique spécifique au PCM. 4) Elaboration d’un plan de communication global en fonction des phases de mise en œuvre. B. Missions d’accompagnements pour chaque mise en œuvre d’envergure : 1) Création de contenus pédagogiques 2) Rédaction d’argumentaire expliquant les biens faits des actions et les délais : Approche villageois / commerces (centre) 3) Gestion des réseaux sociaux et création d’une page dédiée sur le site communal 4) Rédaction de FAQ pour répondre aux inquiétudes/questions types 5) Participation citoyenne : animations de réunions publiques 6) Présentation aux commerçants : présentation des enjeux et des bénéfices à venir 2. Descriptions des missions attendues (voir exigences techniques) Le succès d'un plan de circulation repose sur la compréhension des usagers des changements attendus et des conséquences sur le territoire. L’adjudicataire agira en tant que chargé de communication et d’accompagnement pour la mise en œuvres des différentes phases du plan de circulation afin que la population puisse se projeter, tout en étant conscient de la réalité d’exécution des travaux.
Identifiant interne: 2026-023_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Court-Saint-Etienne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 1 référence similaire, en thème et en montant de mission, durant cette période. La référence doit être un chantier en cours ou une réception accordée durant cette période de 3 ans. La référence doit être accompagnée d'une attestation de bonne exécution signée.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité de la méthodologie générale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Le montant total de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration communale de Court-Saint-Etienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service mobilité
Numéro d’enregistrement: 0206.491.422
Adresse postale: rue des Ecoles 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laure Leser
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3784d8e7-e22c-4104-a820-b8c14a2fcc8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français